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S10.G00.02.001 : Code civilité

La rubrique Code civilité appartient au bloc S10.G00.02 Contact Emetteur. Dans le fichier, elle s’écrit S10.G00.02.001,'01' : la norme 2026 autorise les 2 valeurs ci-dessous.

CodeSignification
01monsieur
02madame

Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.

Retrouver ce code dans votre DSN ? Déposez le fichier : la valeur de chaque rubrique est traduite automatiquement.

Lire un fichier DSN

Les autres rubriques du bloc S10.G00.02

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.