Individu, contrat, versement, rémunération : les blocs DSN d’un salarié
Dans une DSN, tout ce qui concerne un salarié se trouve entre deux blocs « Individu ». C’est là qu’on cherche quand une fiche de paie et une déclaration ne disent pas la même chose. Voici les blocs que l’on y rencontre le plus souvent, avec les rubriques à connaître.
Individu (S21.G00.30)
C’est l’identité du salarié :
S21.G00.30.001: le NIR (numéro de sécurité sociale, 15 caractères avec la clé) ;002: le nom de famille,003le nom d’usage,004les prénoms ;005: le sexe (01 masculin, 02 féminin),006la date de naissance ;008à010: l’adresse ;019: le matricule dans l’entreprise ;020: le numéro technique temporaire, quand le NIR n’est pas encore connu.
Le NIR est la clé de tout le système : une erreur de chiffre suffit à envoyer les droits du salarié (retraite, indemnités journalières) sur un mauvais dossier. Sa clé de contrôle se vérifie facilement, c’est l’un des premiers contrôles à faire.
Contrat (S21.G00.40)
Un bloc par contrat en cours dans le mois :
001: la date de début ;002: le statut conventionnel (cadre, employé, ouvrier…) et003le statut pour la retraite complémentaire ;004: le code PCS-ESE et006le libellé de l’emploi ;007: la nature du contrat (01 CDI, 02 CDD, 03 mission d’intérim…) ;009: le numéro du contrat, repris ailleurs dans le fichier ;010: la date de fin prévisionnelle, pour un CDD ;011à014: l’unité, la quotité de travail (151,67 heures pour un temps plein) et la modalité (temps plein, temps partiel) ;017: la convention collective (code IDCC).
Sous le contrat peuvent apparaître un arrêt de travail (S21.G00.60), une fin de contrat (S21.G00.62), une suspension (S21.G00.65, par exemple un congé parental) et les affiliations de prévoyance et de retraite complémentaire (S21.G00.70 et S21.G00.71). Les codes les plus courants sont détaillés dans natures de contrat, motifs de rupture et d’arrêt.
Versement individu (S21.G00.50)
Un bloc par paiement de salaire dans le mois, en général un seul :
001: la date de versement ;002: la rémunération nette fiscale ;004: le montant net versé, c’est-à-dire le net payé au salarié ;006et007: le taux de prélèvement à la source et son type (taux transmis par la DGFiP, barème…) ;009: le montant du prélèvement à la source.
Rémunération (S21.G00.51)
Sous le versement, plusieurs lignes de rémunération, chacune avec un type en 011, éventuellement un nombre d’heures en 012 et un montant en 013 :
- 001 : la rémunération brute non plafonnée, le brut total du mois ;
- 002 : le salaire brut servant aux droits d’assurance chômage ;
- 010 : le salaire de base ;
- 017 et 018 : les heures supplémentaires ou complémentaires ;
- 019 : les heures d’activité partielle.
À côté se trouvent les primes et indemnités (S21.G00.52, avec une soixantaine de types : prime exceptionnelle, indemnité de rupture conventionnelle…), les autres éléments de revenu (S21.G00.54 : avantages en nature, frais de transport…) et l’activité (S21.G00.53 : heures travaillées et heures d’absence).
Base assujettie et cotisation individuelle (S21.G00.78 et 81)
Pour chaque salarié, le logiciel déclare les assiettes de cotisations (S21.G00.78) : assiette brute plafonnée (code 02), déplafonnée (03), assiette de la CSG (04), de l’assurance chômage (07)… Sous chaque assiette, les cotisations individuelles (S21.G00.81) donnent le code de la cotisation, l’organisme, l’assiette, le taux et le montant.
Les cotisations Urssaf de l’établissement sont aussi déclarées de façon agrégée, dans le bordereau S21.G00.22 et ses lignes S21.G00.23, avec les codes types de personnel (CTP). Le total du bordereau doit être égal à la somme de ses lignes.
Tout voir d’un coup
Remonter ces blocs à la main dans un fichier de plusieurs milliers de lignes est fastidieux. Le lecteur DSN les regroupe par salarié : un clic sur un nom affiche son contrat, ses rémunérations, ses absences et ses cotisations, avec la signification de chaque code. Pour les libellés exacts de toutes les rubriques, voir le dictionnaire DSN.
Une DSN à lire ? Déposez le fichier : salariés, contrats, paie et cotisations s’affichent en clair, sans que le fichier quitte votre ordinateur.
Questions fréquentes
Où est le salaire brut dans la DSN ?
Dans le bloc Rémunération (S21.G00.51), sur la ligne dont le type (S21.G00.51.011) vaut 001, « Rémunération brute non plafonnée ». Le montant est dans S21.G00.51.013.
Où est le net à payer ?
Dans le bloc Versement individu (S21.G00.50) : S21.G00.50.004 « Montant net versé ». Le net fiscal est en S21.G00.50.002 et le prélèvement à la source en S21.G00.50.009.
Un salarié peut-il avoir plusieurs contrats dans la même DSN ?
Oui : un CDD suivi d’un CDI dans le même mois, ou deux contrats en parallèle. Chaque contrat a son bloc S21.G00.40 et son numéro (S21.G00.40.009), que l’on retrouve dans les rémunérations.
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