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Vérifier sa DSN avant l’envoi : la méthode en sept points

Par Roméo Kothan · publié le

Une DSN rejetée, c’est un dépôt à refaire. Une DSN acceptée mais fausse, c’est pire : les erreurs se propagent aux droits des salariés, au prélèvement à la source et aux cotisations, et se corrigent ensuite mois après mois. Quelques vérifications avant l’envoi évitent l’essentiel des problèmes.

1. Le bon mois, le bon type

En tête de déclaration, le bloc S20.G00.05 indique la nature (01 pour une DSN mensuelle), le type (01 pour une déclaration normale) et le mois principal déclaré, toujours au premier jour du mois : 01012026 pour janvier 2026. Une erreur de mois est plus fréquente qu’on ne le croit, surtout en janvier et après un changement de logiciel.

Vérifiez aussi que l’envoi n’est pas marqué comme test (S10.G00.00.005 à 01) si vous déposez la déclaration réelle.

2. Les identifiants de l’entreprise

Le SIREN (S21.G00.06.001) et le NIC de l’établissement (S21.G00.11.001) forment le SIRET. Leur clé de contrôle se recalcule : un chiffre inversé donne un numéro invalide, ou pire, le numéro d’un autre établissement.

3. Le NIR de chaque salarié

Le NIR (S21.G00.30.001) porte une clé à deux chiffres qui permet de détecter une faute de frappe. Pour un salarié qui n’a pas encore de NIR, le numéro technique temporaire (S21.G00.30.020) doit être rempli à la place. Une erreur de NIR ne bloque pas toujours la déclaration, mais elle prive le salarié de ses droits tant qu’elle n’est pas corrigée.

4. Les contrats

Pour chaque salarié, au moins un contrat (S21.G00.40) doit être déclaré, avec une nature cohérente :

5. Les dates et les codes

Les dates impossibles (30 février, 31 avril) passent parfois les logiciels quand elles sont saisies à la main. De même, un code absent des nomenclatures de la norme (une nature de contrat « 77 », un motif de rupture qui n’existe plus) est rejeté. Le dictionnaire DSN donne la liste des valeurs autorisées pour chaque rubrique.

6. Les totaux

Deux cohérences simples à vérifier :

Enfin, le bloc S90.G00.90 annonce le nombre total de rubriques du fichier. S’il ne correspond pas, le fichier a été tronqué ou retouché, et il sera refusé.

7. Les signalements du mois

Une fin de contrat ou un arrêt de travail déclaré dans la DSN mensuelle a souvent déjà fait l’objet d’un signalement dans les jours qui ont suivi l’événement. Vérifiez que les dates concordent : un arrêt signalé le 20 et déclaré le 21 dans la DSN mensuelle crée une incohérence.

Les outils

Les deux premiers sont complémentaires : le premier pour comprendre et corriger vite, le second pour valider.

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : salariés, contrats, paie et cotisations s’affichent en clair, sans que le fichier quitte votre ordinateur.

Roméo Kothan, développeur. J’écris ces guides et je construis des outils gratuits pour les entreprises et les professionnels. Je partage les prochains sur LinkedIn.

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Questions fréquentes

Que faire si je découvre une erreur après le dépôt ?

Avant la date d’échéance, vous pouvez en général déposer une DSN « annule et remplace » qui corrige tout le mois. Après l’échéance, la correction passe le plus souvent par une régularisation dans la DSN du mois suivant. Les règles exactes dépendent de l’erreur : la documentation de net-entreprises et le support de votre logiciel font référence.

DSN-Val est-il obligatoire ?

Non, mais il est fortement conseillé quand le logiciel de paie n’intègre pas lui-même les contrôles de la norme. C’est un outil gratuit à télécharger sur net-entreprises.

Quelle est la date limite de dépôt ?

La DSN mensuelle se dépose au plus tard le 5 du mois suivant pour les entreprises d’au moins 50 salariés qui paient leurs cotisations chaque mois, et le 15 pour les autres.

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