Dictionnaire des rubriques DSN

Les 62 blocs et les 573 rubriques de la norme DSN 2026 (P26V01), avec leur libellé officiel et, quand elles existent, les valeurs autorisées. Tapez un code ou un mot pour retrouver une rubrique.

S10 · Envoi et émetteur

S20 · Déclaration

S21 · Entreprise, établissement et salariés

S89 · Autres déclarations (honoraires, non-salariés…)

S90 · Fin de l’envoi

S90.G00.90 Total de l'envoi

Rubrique	Libellé	Bloc
S10.G00.00.001	Nom du logiciel utilisé	Envoi
S10.G00.00.002	Nom de l'éditeur	Envoi
S10.G00.00.003	Numéro de version du logiciel utilisé	Envoi
S10.G00.00.004	Code de conformité en pré-contrôle	Envoi
S10.G00.00.005	Code envoi du fichier d'essai ou réel · 2 codes	Envoi
S10.G00.00.006	Numéro de version de la norme utilisée · 1 codes	Envoi
S10.G00.00.007	Point de dépôt · 2 codes	Envoi
S10.G00.00.008	Type de l'envoi · 2 codes	Envoi
S10.G00.01.001	Siren de l'émetteur de l'envoi	Emetteur
S10.G00.01.002	Nic de l'émetteur de l'envoi	Emetteur
S10.G00.01.003	Nom ou raison sociale de l'émetteur	Emetteur
S10.G00.01.004	Numéro, extension, nature et libellé de la voie	Emetteur
S10.G00.01.005	Code postal	Emetteur
S10.G00.01.006	Localité	Emetteur
S10.G00.01.007	Code pays	Emetteur
S10.G00.01.008	Code de distribution à l'étranger	Emetteur
S10.G00.01.009	Complément de la localisation de la construction	Emetteur
S10.G00.01.010	Service de distribution, complément de localisation de la voie	Emetteur
S10.G00.02.001	Code civilité · 2 codes	Contact Emetteur
S10.G00.02.002	Nom et prénom de la personne à contacter	Contact Emetteur
S10.G00.02.004	Adresse mél du contact émetteur	Contact Emetteur
S10.G00.02.005	Adresse téléphonique	Contact Emetteur
S10.G00.02.006	Adresse fax	Contact Emetteur
S20.G00.05.001	Nature de la déclaration · 7 codes	Déclaration
S20.G00.05.002	Type de la déclaration · 5 codes	Déclaration
S20.G00.05.003	Numéro de fraction de déclaration	Déclaration
S20.G00.05.004	Numéro d'ordre de la déclaration	Déclaration
S20.G00.05.005	Date du mois principal déclaré	Déclaration
S20.G00.05.006	Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée	Déclaration
S20.G00.05.007	Date de constitution du fichier	Déclaration
S20.G00.05.008	Champ de la déclaration · 3 codes	Déclaration
S20.G00.05.009	Identifiant métier	Déclaration
S20.G00.05.010	Devise de la déclaration · 2 codes	Déclaration
S20.G00.05.011	Nature de l’événement déclencheur du signalement · 7 codes	Déclaration
S20.G00.05.012	Dernier SIRET connu pour ancien numéro de contrat	Déclaration
S20.G00.05.013	Type de nature de la DSN de substitution · 3 codes	Déclaration
S20.G00.07.001	Nom et prénom du contact	Contact chez le déclaré
S20.G00.07.002	Adresse téléphonique	Contact chez le déclaré
S20.G00.07.003	Adresse mél du contact	Contact chez le déclaré
S20.G00.07.004	Type · 13 codes	Contact chez le déclaré
S20.G00.08.001	Code caisse	Identifiant de l’organisme destinataire de la déclaration « Absence de rattachement pour le mois principal déclaré »
S21.G00.06.001	SIREN	Entreprise
S21.G00.06.002	NIC du siège	Entreprise
S21.G00.06.003	Code APEN	Entreprise
S21.G00.06.004	Numéro, extension, nature et libellé de la voie	Entreprise
S21.G00.06.005	Code postal	Entreprise
S21.G00.06.006	Localité	Entreprise
S21.G00.06.007	Complément de la localisation de la construction	Entreprise
S21.G00.06.008	Service de distribution, complément de localisation de la voie	Entreprise
S21.G00.06.010	Code pays	Entreprise
S21.G00.06.011	Code de distribution à l'étranger	Entreprise
S21.G00.06.012	Implantation de l'entreprise · 3 codes	Entreprise
S21.G00.06.015	Code convention collective applicable	Entreprise
S21.G00.11.001	NIC	Etablissement
S21.G00.11.002	Code APET	Etablissement
S21.G00.11.003	Numéro, extension, nature et libellé de la voie	Etablissement
S21.G00.11.004	Code postal	Etablissement
S21.G00.11.005	Localité	Etablissement
S21.G00.11.006	Complément de la localisation de la construction	Etablissement
S21.G00.11.007	Service de distribution, complément de localisation de la voie	Etablissement
S21.G00.11.009	Type de rémunération soumise à contributions d'Assurance chômage pour expatriés · 2 codes	Etablissement
S21.G00.11.015	Code pays	Etablissement
S21.G00.11.016	Code de distribution à l'étranger	Etablissement
S21.G00.11.017	Nature juridique de l'employeur · 3 codes	Etablissement
S21.G00.11.019	Date d'effet de l'adhésion au dispositif TESE/CEA	Etablissement
S21.G00.11.020	Date d'effet de la sortie du dispositif TESE/CEA	Etablissement
S21.G00.11.022	Code convention collective principale	Etablissement
S21.G00.11.023	Opérateur de compétences (OPCO)	Etablissement
S21.G00.11.024	Demande de sortie de la DSN · 1 codes	Etablissement
S21.G00.11.025	Identifiant du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)	Etablissement
S21.G00.12.001	Type d'usage · 1 codes	Coordonnées bancaires spécifiques
S21.G00.12.002	BIC	Coordonnées bancaires spécifiques
S21.G00.12.003	IBAN	Coordonnées bancaires spécifiques
S21.G00.13.001	Accord agréé OETH	Complément OETH
S21.G00.13.002	Type BOETH externe · 6 codes	Complément OETH
S21.G00.13.003	Nombre BOETH externe	Complément OETH
S21.G00.13.004	Millésime de rattachement	Complément OETH
S21.G00.15.001	Référence du contrat de Prévoyance	Adhésion Prévoyance
S21.G00.15.002	Code organisme de Prévoyance	Adhésion Prévoyance
S21.G00.15.003	Code délégataire de gestion	Adhésion Prévoyance
S21.G00.15.004	Personnel couvert · 2 codes	Adhésion Prévoyance
S21.G00.15.005	Identifiant technique Adhésion	Adhésion Prévoyance
S21.G00.16.001	Date de la modification	Changements destinataire Adhésion Prévoyance
S21.G00.16.002	Ancien Code organisme de Prévoyance	Changements destinataire Adhésion Prévoyance
S21.G00.16.003	Ancien Code délégataire de gestion	Changements destinataire Adhésion Prévoyance
S21.G00.20.001	Identifiant Organisme de Protection Sociale	Versement organisme de protection sociale
S21.G00.20.002	Entité d'affectation des opérations	Versement organisme de protection sociale
S21.G00.20.003	BIC	Versement organisme de protection sociale
S21.G00.20.004	IBAN	Versement organisme de protection sociale
S21.G00.20.005	Montant du versement	Versement organisme de protection sociale
S21.G00.20.006	Date de début de période de rattachement	Versement organisme de protection sociale
S21.G00.20.007	Date de fin de période de rattachement	Versement organisme de protection sociale
S21.G00.20.008	Code délégataire de gestion	Versement organisme de protection sociale
S21.G00.20.010	Mode de paiement · 5 codes	Versement organisme de protection sociale
S21.G00.20.011	Date de paiement	Versement organisme de protection sociale
S21.G00.20.012	SIRET Payeur	Versement organisme de protection sociale
S21.G00.20.013	Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation	Versement organisme de protection sociale
S21.G00.20.014	Identifiant du versement	Versement organisme de protection sociale
S21.G00.22.001	Identifiant Organisme de Protection Sociale	Bordereau de cotisation due
S21.G00.22.002	Entité d'affectation des opérations	Bordereau de cotisation due
S21.G00.22.003	Date de début de période de rattachement	Bordereau de cotisation due
S21.G00.22.004	Date de fin de période de rattachement	Bordereau de cotisation due
S21.G00.22.005	Montant total de cotisations	Bordereau de cotisation due
S21.G00.22.006	Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation	Bordereau de cotisation due
S21.G00.23.001	Code de cotisation	Cotisation agrégée
S21.G00.23.002	Qualifiant d'assiette · 2 codes	Cotisation agrégée
S21.G00.23.003	Taux de cotisation	Cotisation agrégée
S21.G00.23.004	Montant d'assiette	Cotisation agrégée
S21.G00.23.005	Montant de cotisation	Cotisation agrégée
S21.G00.23.006	Code INSEE commune	Cotisation agrégée
S21.G00.23.007	Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation	Cotisation agrégée
S21.G00.30.001	Numéro d'inscription au répertoire	Individu
S21.G00.30.002	Nom de famille	Individu
S21.G00.30.003	Nom d'usage	Individu
S21.G00.30.004	Prénoms	Individu
S21.G00.30.005	Sexe · 2 codes	Individu
S21.G00.30.006	Date de naissance	Individu
S21.G00.30.007	Lieu de naissance	Individu
S21.G00.30.008	Numéro, extension, nature et libellé de la voie	Individu
S21.G00.30.009	Code postal	Individu
S21.G00.30.010	Localité	Individu
S21.G00.30.011	Code pays	Individu
S21.G00.30.012	Code de distribution à l'étranger	Individu
S21.G00.30.013	Codification UE · 4 codes	Individu
S21.G00.30.014	Code département de naissance	Individu
S21.G00.30.015	Code pays de naissance	Individu
S21.G00.30.016	Complément de la localisation de la construction	Individu
S21.G00.30.017	Service de distribution, complément de localisation de la voie	Individu
S21.G00.30.018	Adresse mél	Individu
S21.G00.30.019	Matricule de l'individu dans l'entreprise	Individu
S21.G00.30.020	Numéro technique temporaire	Individu
S21.G00.30.022	Statut à l'étranger au sens fiscal · 2 codes	Individu
S21.G00.30.023	Cumul emploi retraite · 2 codes	Individu
S21.G00.30.024	Niveau de formation le plus élevé obtenu par l'individu · 8 codes	Individu
S21.G00.30.025	Niveau de diplôme préparé par l'individu · 6 codes	Individu
S21.G00.30.029	Libellé du pays de naissance	Individu
S21.G00.30.030	Identifiant du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)	Individu
S21.G00.31.001	Date de la modification	Changements Individu
S21.G00.31.008	Ancien NIR	Changements Individu
S21.G00.31.009	Ancien nom de famille	Changements Individu
S21.G00.31.010	Anciens prénoms	Changements Individu
S21.G00.31.011	Ancienne date de naissance	Changements Individu
S21.G00.34.001	Facteur d'exposition · 7 codes	Compte Professionnel de Prévention (Ex-Pénibilité)
S21.G00.34.002	Numéro du contrat	Compte Professionnel de Prévention (Ex-Pénibilité)
S21.G00.34.003	Année de rattachement	Compte Professionnel de Prévention (Ex-Pénibilité)
S21.G00.40.001	Date de début du contrat	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.002	Statut du salarié (conventionnel) · 10 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.003	Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire · 5 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.004	Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.005	Code complément PCS-ESE (pour la fonction publique : référentiels NEH, NET et grade de la NNE)	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.006	Libellé de l'emploi	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.007	Nature du contrat · 26 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.008	Dispositif de politique publique et conventionnel · 16 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.009	Numéro du contrat	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.010	Date de fin prévisionnelle du contrat	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.011	Unité de mesure de la quotité de travail · 10 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.012	Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.013	Quotité de travail du contrat	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.014	Modalité d'exercice du temps de travail · 7 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.016	Complément de base au régime obligatoire · 4 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.017	Code convention collective applicable	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.018	Code régime de base risque maladie · 18 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.019	Identifiant du lieu de travail	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.020	Code régime de base risque vieillesse · 29 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.021	Motif de recours · 11 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.022	Code caisse professionnelle de congés payés	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.023	Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.024	Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale · 4 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.025	Motif d'exclusion DSN · 6 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.026	Statut d'emploi du salarié · 12 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.027	Code affectation Assurance chômage	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.028	Numéro interne employeur public	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.029	Type de gestion de l’Assurance chômage · 6 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.030	Date d'adhésion	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.031	Date de dénonciation	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.032	Date d’effet de la convention de gestion	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.033	Numéro de convention de gestion	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.035	Code délégataire du risque maladie · 30 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.036	Code emplois multiples · 3 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.037	Code employeurs multiples · 3 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.039	Code régime de base risque accident du travail · 11 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.040	Code risque accident du travail	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.041	Positionnement dans la convention collective	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.042	Code statut catégoriel APECITA · 2 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.043	Taux de cotisation accident du travail	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.044	Salarié à temps partiel cotisant à temps plein · 2 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.045	Rémunération au pourboire · 1 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.046	Identifiant de l’établissement utilisateur	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.048	Numéro de label Prestataire de services du spectacle vivant	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.049	Numéro de licence entrepreneur spectacle	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.050	Numéro objet spectacle	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.051	Statut organisateur spectacle	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.052	[FP] Code complément PCS-ESE pour la fonction publique d'Etat (emploi de la NNE)	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.053	Nature du poste · 3 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.054	[FP] Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié dans l’hypothèse d’un poste à temps complet	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.055	Taux de travail à temps partiel	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.056	Code catégorie de service · 85 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.057	[FP] Indice brut	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.058	[FP] Indice majoré	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.059	[FP] Nouvelle bonification indiciaire (NBI)	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.060	[FP] Indice brut d'origine	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.061	[FP] Indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15)	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.062	[FP] Ancien employeur public · 2 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.063	[FP] Indice brut d’origine ancien salarié employeur public	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.064	[FP] Indice brut d’origine sapeur-pompier professionnel (SPP)	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.065	[FP] Maintien du traitement d'origine d'un contractuel titulaire	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.066	[FP] Type de détachement · 13 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.067	Genre de navigation · 21 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.068	Taux de service actif	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.069	Niveau de rémunération	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.070	Echelon	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.071	Coefficient hiérarchique	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.072	Statut BOETH · 12 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.073	Complément de dispositif de politique publique · 5 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.074	Cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissement · 7 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.075	Catégorie de classement finale	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.076	Identifiant du contrat d'engagement maritime	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.077	Collège (CNIEG) · 3 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.078	Forme d'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'activité partielle · 10 codes	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.079	Grade	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.080	[FP] Indice complément de traitement indiciaire (CTI)	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.081	FINESS géographique	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.082	Nombre de jours de période d’essai	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.083	Heure prévisible d'embauche	Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.41.001	Date de la modification	Changements Contrat
S21.G00.41.002	Ancien statut du salarié (conventionnel) · 10 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.003	Ancien code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire · 5 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.004	Ancienne nature du contrat · 26 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.005	Ancien dispositif de politique publique et conventionnel · 16 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.006	Ancienne unité de mesure de la quotité de travail · 10 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.007	Ancienne quotité de travail du contrat	Changements Contrat
S21.G00.41.008	Ancienne modalité d'exercice du temps de travail · 7 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.010	Ancien complément de base au régime obligatoire · 4 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.011	Ancien code convention collective applicable	Changements Contrat
S21.G00.41.012	SIRET ancien établissement d'affectation	Changements Contrat
S21.G00.41.013	Ancien identifiant du lieu de travail	Changements Contrat
S21.G00.41.014	Ancien numéro du contrat	Changements Contrat
S21.G00.41.016	Ancien motif de recours · 12 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.017	Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels	Changements Contrat
S21.G00.41.018	Ancien travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale · 4 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.019	Ancien code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)	Changements Contrat
S21.G00.41.020	Ancien code complément PCS-ESE (pour la fonction publique : référentiels NEH, NET et grade de la NNE)	Changements Contrat
S21.G00.41.021	Ancienne date de début du contrat	Changements Contrat
S21.G00.41.022	Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié	Changements Contrat
S21.G00.41.023	Ancien code caisse professionnelle de congés payés	Changements Contrat
S21.G00.41.024	Ancien code risque accident du travail	Changements Contrat
S21.G00.41.025	Ancien code statut catégoriel APECITA · 3 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.027	Ancien salarié à temps partiel cotisant à temps plein · 3 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.028	Profondeur de recalcul de la paie	Changements Contrat
S21.G00.41.029	[FP] Ancien code complément PCS-ESE pour la fonction publique d'Etat (emploi de la NNE)	Changements Contrat
S21.G00.41.030	Ancienne nature du poste · 4 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.031	[FP] Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié dans l’hypothèse d’un poste à temps complet	Changements Contrat
S21.G00.41.032	Ancien taux de travail à temps partiel	Changements Contrat
S21.G00.41.033	Ancien code catégorie de service · 86 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.034	[FP] Ancien indice brut	Changements Contrat
S21.G00.41.035	[FP] Ancien indice majoré	Changements Contrat
S21.G00.41.036	[FP] Ancienne nouvelle bonification indiciaire (NBI)	Changements Contrat
S21.G00.41.037	[FP] Ancien indice brut d'origine	Changements Contrat
S21.G00.41.038	[FP] Ancien indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15)	Changements Contrat
S21.G00.41.039	[FP] Ancien ancien employeur public · 3 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.040	[FP] Ancien indice brut d’origine ancien salarié employeur public	Changements Contrat
S21.G00.41.041	[FP] Ancien indice brut d’origine sapeur-pompier professionnel (SPP)	Changements Contrat
S21.G00.41.042	[FP] Ancien maintien du traitement d'origine d'un contractuel titulaire	Changements Contrat
S21.G00.41.043	Ancien taux de service actif	Changements Contrat
S21.G00.41.044	Ancien niveau de rémunération	Changements Contrat
S21.G00.41.045	Ancien échelon	Changements Contrat
S21.G00.41.046	Ancien coefficient hiérarchique	Changements Contrat
S21.G00.41.047	Ancien genre de navigation · 22 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.048	Ancien statut BOETH · 13 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.049	Ancien complément de dispositif de politique publique · 6 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.050	Ancien cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissement · 8 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.051	Ancienne catégorie de classement finale	Changements Contrat
S21.G00.41.052	Ancien code régime de base risque maladie · 18 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.053	Ancien code régime de base risque vieillesse · 29 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.054	Ancien identifiant du contrat d'engagement maritime	Changements Contrat
S21.G00.41.055	Ancien collège (CNIEG) · 4 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.056	Ancienne forme d'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'activité partielle · 15 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.057	[FP] Ancien type de détachement	Changements Contrat
S21.G00.41.058	Ancien positionnement dans la convention collective	Changements Contrat
S21.G00.41.059	Ancien code régime de base risque accident du travail · 11 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.060	Ancien statut d'emploi du salarié · 12 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.061	Ancien code emplois multiples · 3 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.062	Ancien code employeurs multiples · 3 codes	Changements Contrat
S21.G00.41.063	Ancien grade	Changements Contrat
S21.G00.41.064	[FP] Ancien indice complément de traitement indiciaire (CTI)	Changements Contrat
S21.G00.41.065	Ancien FINESS géographique	Changements Contrat
S21.G00.44.001	Code taxe · 14 codes	Assujettissement fiscal
S21.G00.44.002	Montant	Assujettissement fiscal
S21.G00.44.003	Millésime de rattachement	Assujettissement fiscal
S21.G00.44.004	Motif de non assujettissement à la taxe d'apprentissage	Assujettissement fiscal
S21.G00.45.001	SIRET déclarant le contrat précédemment	Données précédemment déclarées
S21.G00.45.002	Numéro du contrat déclaré précédemment	Données précédemment déclarées
S21.G00.50.001	Date de versement	Versement individu
S21.G00.50.002	Rémunération nette fiscale	Versement individu
S21.G00.50.003	Numéro de versement	Versement individu
S21.G00.50.004	Montant net versé	Versement individu
S21.G00.50.006	Taux de prélèvement à la source	Versement individu
S21.G00.50.007	Type du taux de prélèvement à la source · 8 codes	Versement individu
S21.G00.50.008	Identifiant du taux de prélèvement à la source	Versement individu
S21.G00.50.009	Montant de prélèvement à la source	Versement individu
S21.G00.50.011	Montant de la part non imposable du revenu	Versement individu
S21.G00.50.012	Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale)	Versement individu
S21.G00.50.013	Montant soumis au PAS	Versement individu
S21.G00.50.020	Mois de la DSN mensuelle de rattachement des éléments déclarés dans le FCTU · 2 codes	Versement individu
S21.G00.51.001	Date de début de période de paie	Rémunération
S21.G00.51.002	Date de fin de période de paie	Rémunération
S21.G00.51.010	Numéro du contrat	Rémunération
S21.G00.51.011	Type · 22 codes	Rémunération
S21.G00.51.012	Nombre d'heures	Rémunération
S21.G00.51.013	Montant	Rémunération
S21.G00.51.014	[FP] Taux de rémunération de la situation administrative	Rémunération
S21.G00.51.015	Taux de conduite centrale nucléaire	Rémunération
S21.G00.51.016	Taux de majoration	Rémunération
S21.G00.51.019	Taux de rémunération cotisée	Rémunération
S21.G00.51.020	Taux de majoration ex-apprenti/ex-élève	Rémunération
S21.G00.52.001	Type · 61 codes	Prime, gratification et indemnité
S21.G00.52.002	Montant	Prime, gratification et indemnité
S21.G00.52.003	Date de début de la période de rattachement	Prime, gratification et indemnité
S21.G00.52.004	Date de fin de la période de rattachement	Prime, gratification et indemnité
S21.G00.52.006	Numéro du contrat	Prime, gratification et indemnité
S21.G00.52.007	Date de versement d'origine	Prime, gratification et indemnité
S21.G00.53.001	Type · 2 codes	Activité
S21.G00.53.002	Mesure	Activité
S21.G00.53.003	Unité de mesure · 14 codes	Activité
S21.G00.54.001	Type · 36 codes	Autre élément de revenu brut
S21.G00.54.002	Montant	Autre élément de revenu brut
S21.G00.54.003	Date de début de période de rattachement	Autre élément de revenu brut
S21.G00.54.004	Date de fin de période de rattachement	Autre élément de revenu brut
S21.G00.54.005	Numéro de contrat	Autre élément de revenu brut
S21.G00.55.001	Montant versé	Composant de versement
S21.G00.55.002	Type de population	Composant de versement
S21.G00.55.003	Code d'affectation	Composant de versement
S21.G00.55.004	Période d'affectation	Composant de versement
S21.G00.55.005	Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation	Composant de versement
S21.G00.56.001	Mois de l’erreur	Régularisation de prélèvement à la source
S21.G00.56.002	Type d’erreur · 4 codes	Régularisation de prélèvement à la source
S21.G00.56.003	Régularisation de la rémunération nette fiscale	Régularisation de prélèvement à la source
S21.G00.56.004	Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur	Régularisation de prélèvement à la source
S21.G00.56.005	Régularisation du taux de prélèvement à la source	Régularisation de prélèvement à la source
S21.G00.56.006	Taux déclaré le mois de l’erreur	Régularisation de prélèvement à la source
S21.G00.56.007	Montant de la régularisation du prélèvement à la source	Régularisation de prélèvement à la source
S21.G00.56.008	Régularisation du montant de la part non imposable du revenu	Régularisation de prélèvement à la source
S21.G00.56.009	Régularisation du montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale)	Régularisation de prélèvement à la source
S21.G00.56.010	Régularisation du montant soumis au PAS	Régularisation de prélèvement à la source
S21.G00.56.015	Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur	Régularisation de prélèvement à la source
S21.G00.58.001	Date de début de période de rattachement	Elément de revenu calculé en net
S21.G00.58.002	Date de fin de période de rattachement	Elément de revenu calculé en net
S21.G00.58.003	Type · 8 codes	Elément de revenu calculé en net
S21.G00.58.004	Montant	Elément de revenu calculé en net
S21.G00.60.001	Motif de l'arrêt · 24 codes	Arrêt de travail
S21.G00.60.002	Date du dernier jour travaillé	Arrêt de travail
S21.G00.60.003	Date de fin prévisionnelle	Arrêt de travail
S21.G00.60.004	Subrogation · 2 codes	Arrêt de travail
S21.G00.60.005	Date de début de subrogation	Arrêt de travail
S21.G00.60.006	Date de fin de subrogation	Arrêt de travail
S21.G00.60.007	IBAN	Arrêt de travail
S21.G00.60.008	BIC	Arrêt de travail
S21.G00.60.010	Date de la reprise	Arrêt de travail
S21.G00.60.011	Motif de la reprise · 3 codes	Arrêt de travail
S21.G00.60.012	Date de l'accident ou de la première constatation	Arrêt de travail
S21.G00.60.600	SIRET Centralisateur	Arrêt de travail
S21.G00.62.001	Date de fin du contrat	Fin du contrat
S21.G00.62.002	Motif de la rupture du contrat · 54 codes	Fin du contrat
S21.G00.62.003	Date de notification de la rupture de contrat	Fin du contrat
S21.G00.62.004	Date de signature de la convention de rupture	Fin du contrat
S21.G00.62.005	Date d'engagement de la procédure de licenciement	Fin du contrat
S21.G00.62.006	Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel	Fin du contrat
S21.G00.62.008	Transaction en cours · 2 codes	Fin du contrat
S21.G00.62.011	Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP	Fin du contrat
S21.G00.62.013	Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été versée	Fin du contrat
S21.G00.62.014	Statut particulier du salarié · 11 codes	Fin du contrat
S21.G00.62.016	Maintien de l’affiliation du salarié au contrat collectif · 1 codes	Fin du contrat
S21.G00.62.017	Modalité de déclaration de la fin du contrat d'usage	Fin du contrat
S21.G00.62.018	Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul PAP	Fin du contrat
S21.G00.62.019	Solde de congés acquis et non pris (ENIM)	Fin du contrat
S21.G00.62.020	Mois de la DSN mensuelle portant les derniers éléments déclarés dans le FCTU	Fin du contrat
S21.G00.62.021	Refus de la proposition d'un CDI suite à CDD ou contrat de mission · 1 codes	Fin du contrat
S21.G00.63.001	Type réalisation et paiement du préavis · 9 codes	Préavis de fin de contrat
S21.G00.63.002	Date de début de préavis	Préavis de fin de contrat
S21.G00.63.003	Date de fin de préavis	Préavis de fin de contrat
S21.G00.65.001	Motif de suspension · 82 codes	Autre suspension de l'exécution du contrat
S21.G00.65.002	Date de début de la suspension	Autre suspension de l'exécution du contrat
S21.G00.65.003	Date de fin de la suspension	Autre suspension de l'exécution du contrat
S21.G00.65.004	[FP] Position de détachement	Autre suspension de l'exécution du contrat
S21.G00.65.005	Nombre de jours ouvrés de suspension	Autre suspension de l'exécution du contrat
S21.G00.66.001	Date de début	Temps partiel Thérapeutique
S21.G00.66.002	Date de fin	Temps partiel Thérapeutique
S21.G00.66.003	Montant	Temps partiel Thérapeutique
S21.G00.70.004	Code option retenue par le salarié	Affiliation Prévoyance
S21.G00.70.005	Code population de rattachement	Affiliation Prévoyance
S21.G00.70.007	Nombre d’enfants à charge	Affiliation Prévoyance
S21.G00.70.008	Nombre d'ayants-droit conjoint / concubin	Affiliation Prévoyance
S21.G00.70.009	Prévoyance mentionné	Affiliation Prévoyance
S21.G00.70.010	Nombre d'ayants-droit autres (ascendants, collatéraux...)	Affiliation Prévoyance
S21.G00.70.011	Nombre d'enfants ayants-droit	Affiliation Prévoyance
S21.G00.70.012	Identifiant technique Affiliation	Affiliation Prévoyance
S21.G00.70.013	Identifiant technique Adhésion	Affiliation Prévoyance
S21.G00.70.014	Date de début de l’affiliation	Affiliation Prévoyance
S21.G00.70.015	Date de fin de l’affiliation	Affiliation Prévoyance
S21.G00.71.002	Code régime Retraite Complémentaire · 9 codes	Retraite complémentaire
S21.G00.72.001	Code régime Retraite Complémentaire déclaré à tort · 9 codes	Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire
S21.G00.73.001	Régime local Alsace-Moselle · 1 codes	Ayant-droit
S21.G00.73.002	Code option	Ayant-droit
S21.G00.73.003	Type · 3 codes	Ayant-droit
S21.G00.73.004	Date de début de rattachement à l'ouvrant-droit	Ayant-droit
S21.G00.73.005	Date de naissance	Ayant-droit
S21.G00.73.006	Nom de famille	Ayant-droit
S21.G00.73.007	Numéro d'inscription au répertoire	Ayant-droit
S21.G00.73.008	NIR ouvrant-droit régime de base maladie	Ayant-droit
S21.G00.73.009	Prénoms	Ayant-droit
S21.G00.73.010	Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie	Ayant-droit
S21.G00.73.011	Date de fin de rattachement à l'ouvrant-droit	Ayant-droit
S21.G00.78.001	Code de base assujettie · 53 codes	Base assujettie
S21.G00.78.002	Date de début de période de rattachement	Base assujettie
S21.G00.78.003	Date de fin de période de rattachement	Base assujettie
S21.G00.78.004	Montant	Base assujettie
S21.G00.78.005	Identifiant technique Affiliation	Base assujettie
S21.G00.78.006	Numéro du contrat	Base assujettie
S21.G00.78.007	Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation	Base assujettie
S21.G00.79.001	Type de composant de base assujettie · 29 codes	Composant de base assujettie
S21.G00.79.004	Montant de composant de base assujettie	Composant de base assujettie
S21.G00.79.005	Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation	Composant de base assujettie
S21.G00.81.001	Code de cotisation · 165 codes	Cotisation individuelle
S21.G00.81.002	Identifiant Organisme de Protection Sociale	Cotisation individuelle
S21.G00.81.003	Montant d'assiette	Cotisation individuelle
S21.G00.81.004	Montant de cotisation	Cotisation individuelle
S21.G00.81.005	Code INSEE commune	Cotisation individuelle
S21.G00.81.006	Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation	Cotisation individuelle
S21.G00.81.007	Taux de cotisation	Cotisation individuelle
S21.G00.82.001	Valeur	Cotisation établissement
S21.G00.82.002	Code de cotisation · 73 codes	Cotisation établissement
S21.G00.82.003	Date de début de période de rattachement	Cotisation établissement
S21.G00.82.004	Date de fin de période de rattachement	Cotisation établissement
S21.G00.82.005	Référence réglementaire ou contractuelle	Cotisation établissement
S21.G00.82.006	Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation	Cotisation établissement
S21.G00.83.001	Date de début de période déclarée à tort	Période d'affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire
S21.G00.83.002	Date de fin de période déclarée à tort	Période d'affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire
S21.G00.84.001	Code de base assujettie déclarée à tort	Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire
S21.G00.84.002	Date de début de période de rattachement de la base déclarée à tort	Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire
S21.G00.84.003	Date de fin de période de rattachement de la base déclarée à tort	Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire
S21.G00.84.004	Montant déclaré à tort	Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire
S21.G00.84.005	Numéro du contrat rattaché à la base assujettie déclarée à tort	Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire
S21.G00.85.001	Identifiant du lieu de travail ou de l'établissement utilisateur	Lieu de travail ou établissement utilisateur
S21.G00.85.002	Code APET	Lieu de travail ou établissement utilisateur
S21.G00.85.003	Numéro, extension, nature, libellé de voie	Lieu de travail ou établissement utilisateur
S21.G00.85.004	Code postal	Lieu de travail ou établissement utilisateur
S21.G00.85.005	Localité	Lieu de travail ou établissement utilisateur
S21.G00.85.006	Code Pays	Lieu de travail ou établissement utilisateur
S21.G00.85.007	Code de distribution à l'étranger	Lieu de travail ou établissement utilisateur
S21.G00.85.008	Complément de la localisation de la construction	Lieu de travail ou établissement utilisateur
S21.G00.85.009	Service de distribution, complément de localisation de la voie	Lieu de travail ou établissement utilisateur
S21.G00.85.010	Nature juridique · 3 codes	Lieu de travail ou établissement utilisateur
S21.G00.85.011	Code INSEE commune	Lieu de travail ou établissement utilisateur
S21.G00.86.001	Type · 5 codes	Ancienneté
S21.G00.86.002	Unité de mesure · 3 codes	Ancienneté
S21.G00.86.003	Valeur	Ancienneté
S21.G00.86.005	Numéro du contrat	Ancienneté
S21.G00.95.001	Code de base assujettie déclarée à tort	Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse
S21.G00.95.002	Date de début de période de rattachement de la base déclarée à tort	Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse
S21.G00.95.003	Date de fin de période de rattachement de la base déclarée à tort	Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse
S21.G00.95.004	Montant déclaré à tort	Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse
S21.G00.95.005	Numéro du contrat rattaché à la base assujettie déclarée à tort	Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse
S21.G00.98.001	Identifiant de la SATD	Saisie administrative à tiers détenteur
S21.G00.98.002	Etat de prise en compte de la SATD · 6 codes	Saisie administrative à tiers détenteur
S21.G00.98.003	Montant	Saisie administrative à tiers détenteur
S21.G00.98.004	Mois de l’erreur	Saisie administrative à tiers détenteur
S89.G00.32.001	Profession ou qualité	Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.002	Nom du bénéficiaire des honoraires	Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.003	Prénom du bénéficiaire des honoraires	Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.004	Siren du bénéficiaire des honoraires	Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.005	Nic du bénéficiaire des honoraires	Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.006	Raison sociale du bénéficiaire des honoraires	Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.007	Complément de localisation de la construction	Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.008	Numéro, extension, nature et libellé de la voie	Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.009	Code INSEE de la commune	Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.010	Service de distribution, complément de localisation de la voie	Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.011	Code postal	Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.012	Localité	Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.013	Code pays	Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.014	Code de distribution à l'étranger	Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.015	Code taux réduit ou dispense de retenue à la source · 2 codes	Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.016	Montant TVA droits d'auteurs	Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.017	Millésime de rattachement	Bénéficiaire des honoraires
S89.G00.33.001	Code type avantage en nature · 5 codes	Avantages en nature
S89.G00.33.002	Montant avantage en nature	Avantages en nature
S89.G00.35.001	Code modalité de prise en charge des indemnités · 3 codes	Prise en charge des indemnités
S89.G00.35.002	Montant de l'indemnité	Prise en charge des indemnités
S89.G00.43.001	Code type de la rémunération · 9 codes	Rémunérations
S89.G00.43.002	Montant de la rémunération	Rémunérations
S89.G00.67.001	NIR	Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies
S89.G00.67.002	Numéro technique temporaire	Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies
S89.G00.67.003	Montant de droit supplémentaire acquis	Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies
S89.G00.67.004	Pourcentage de droit supplémentaire acquis	Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies
S89.G00.67.005	Millésime de rattachement	Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies
S89.G00.87.001	Code contexte · 2 codes	Actions gratuites
S89.G00.87.002	Nombre d'actions	Actions gratuites
S89.G00.87.003	Valeur unitaire de l'action	Actions gratuites
S89.G00.87.004	Fraction du gain d'acquisition de source française	Actions gratuites
S89.G00.87.005	Date d'attribution	Actions gratuites
S89.G00.87.006	Date d'acquisition définitive	Actions gratuites
S89.G00.87.007	Numéro d'inscription au répertoire	Actions gratuites
S89.G00.87.008	Numéro technique temporaire	Actions gratuites
S89.G00.88.001	Code contexte · 2 codes	Options sur titres (stock options)
S89.G00.88.002	Nombre d'options	Options sur titres (stock options)
S89.G00.88.003	Valeur unitaire de l'action	Options sur titres (stock options)
S89.G00.88.004	Prix de souscription de l'action	Options sur titres (stock options)
S89.G00.88.005	Fraction du gain de levée d'option de source française	Options sur titres (stock options)
S89.G00.88.006	Date d'attribution	Options sur titres (stock options)
S89.G00.88.007	Date de levée de l'option	Options sur titres (stock options)
S89.G00.88.008	Numéro d'inscription au répertoire	Options sur titres (stock options)
S89.G00.88.009	Numéro technique temporaire	Options sur titres (stock options)
S89.G00.89.001	Nombre de titres	Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
S89.G00.89.002	Prix d'acquisition des titres	Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
S89.G00.89.003	Valeur unitaire des titres au jour de l'exercice des bons	Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
S89.G00.89.004	Fraction du gain de source française	Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
S89.G00.89.005	Date d'acquisition des titres	Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
S89.G00.89.006	Durée d'exercice de l'activité du bénéficiaire dans l'entreprise	Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
S89.G00.89.007	Numéro d'inscription au répertoire	Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
S89.G00.89.008	Numéro technique temporaire	Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
S89.G00.91.001	Numéro d'inscription au répertoire	Individu non salarié
S89.G00.91.002	Nom de famille	Individu non salarié
S89.G00.91.003	Nom d'usage	Individu non salarié
S89.G00.91.004	Prénoms	Individu non salarié
S89.G00.91.005	Sexe · 2 codes	Individu non salarié
S89.G00.91.006	Date de naissance	Individu non salarié
S89.G00.91.007	Lieu de naissance	Individu non salarié
S89.G00.91.008	Numéro, extension, nature et libellé de la voie	Individu non salarié
S89.G00.91.009	Code postal	Individu non salarié
S89.G00.91.010	Localité	Individu non salarié
S89.G00.91.011	Code Pays	Individu non salarié
S89.G00.91.012	Code de distribution à l'étranger	Individu non salarié
S89.G00.91.013	Complément de la localisation de la construction	Individu non salarié
S89.G00.91.014	Service de distribution, complément de localisation de la voie	Individu non salarié
S89.G00.91.015	Adresse mél	Individu non salarié
S89.G00.91.016	Matricule de l'individu dans l'entreprise	Individu non salarié
S89.G00.91.017	Statut du salarié (conventionnel) · 7 codes	Individu non salarié
S89.G00.91.018	Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire · 4 codes	Individu non salarié
S89.G00.91.019	Code département de naissance	Individu non salarié
S89.G00.91.020	Code pays de naissance	Individu non salarié
S89.G00.91.021	Numéro technique temporaire	Individu non salarié
S89.G00.92.001	Type · 8 codes	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.92.002	Code de base spécifique · 6 codes	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.92.003	Montant	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.92.004	Date de début de période de rattachement	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.92.005	Date de fin de période de rattachement	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.92.006	Montant net fiscal du revenu versé	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.92.007	Taux de prélèvement à la source	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.92.008	Type du taux de prélèvement à la source · 8 codes	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.92.009	Identifiant du taux de prélèvement à la source	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.92.010	Montant de prélèvement à la source	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.92.011	Date de versement	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.92.012	Montant de la part non imposable du revenu	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.92.013	Montant soumis au PAS	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.92.014	Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé)	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.92.015	Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.92.016	Montant net versé	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.92.017	Montant net social	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.92.018	Montant de la retenue à la source sur les revenus versés aux non- résidents fiscaux	Bases spécifiques individu non salarié
S89.G00.93.001	Mois de l’erreur	Régularisation de prélèvement à la source
S89.G00.93.002	Type d’erreur · 4 codes	Régularisation de prélèvement à la source
S89.G00.93.003	Régularisation du montant net fiscal du revenu versé	Régularisation de prélèvement à la source
S89.G00.93.004	Montant net fiscal du revenu versé le mois de l’erreur	Régularisation de prélèvement à la source
S89.G00.93.005	Régularisation du taux de prélèvement à la source	Régularisation de prélèvement à la source
S89.G00.93.006	Taux déclaré le mois de l’erreur	Régularisation de prélèvement à la source
S89.G00.93.007	Montant de la régularisation du prélèvement à la source	Régularisation de prélèvement à la source
S89.G00.93.008	Régularisation du montant de la part non imposable du revenu	Régularisation de prélèvement à la source
S89.G00.93.009	Régularisation du montant soumis au PAS	Régularisation de prélèvement à la source
S89.G00.93.010	Régularisation du montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé)	Régularisation de prélèvement à la source
S89.G00.93.013	Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur	Régularisation de prélèvement à la source
S89.G00.94.001	Code de cotisation · 1 codes	Cotisation Individu non salarié
S89.G00.94.002	Montant de cotisation	Cotisation Individu non salarié
S90.G00.90.001	Nombre total de rubriques	Total de l'envoi
S90.G00.90.002	Nombre de DSN	Total de l'envoi

Source : cahier technique de la DSN 2026.1, publié par le GIP-MDS sur net-entreprises.fr. Les libellés sont repris tels quels.