S20.G00.07.004 : Type
La rubrique Type appartient au bloc S20.G00.07 Contact chez le déclaré. Dans le fichier, elle s’écrit S20.G00.07.004,'01' : la norme 2026 autorise les 13 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | Contact chez le déclaré pour les IJ |
| 02 | Contact chez le déclaré pour les fins de contrats de travail (France Travail) |
| 03 | Contact chez le déclaré pour les acteurs statistiques (DARES, INSEE, etc …) |
| 04 | Contact chez le déclaré recouvrant, entre autres, des cotisations de Sécurité Sociale (Urssaf CN, MSA) et contributions assurance chômage et cotisations AGS (France Travail) |
| 05 | Contact chez le déclaré pour le recouvrement des cotisations (retraite complémentaire et autres) |
| 06 | Contact sur l’identification des salariés (NIR) |
| 07 | Contact sur l’identification de l’établissement (SIRET) |
| 08 | Contextualisable à l’ensemble des organismes, hors typologies 1 à 7, et 9 |
| 09 | Contact chez l'établissement centralisateur pour les IJ |
| 13 | Contact chez le déclaré pour les aides versées par l'ASP |
| 14 | Contact chez le déclaré pour le suivi des travailleurs handicapés |
| 15 | Contact pour les congés payés (CIBTP, Transport, Manutention portuaire) |
| 16 | Contact chez le déclaré pour la formation professionnelle |
Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.
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S20.G00.07.001Nom et prénom du contactS20.G00.07.002Adresse téléphoniqueS20.G00.07.003Adresse mél du contact
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.