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S21.G00.54.001 : Type

La rubrique Type appartient au bloc S21.G00.54 Autre élément de revenu brut. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.54.001,'01' : la norme 2026 autorise les 36 valeurs ci-dessous.

CodeSignification
01Somme versée par un tiers
02Avantage en nature : repas
03Avantage en nature : logement
04Avantage en nature : véhicule
05Avantage en nature : NTIC
06Avantage en nature : autres
07Frais professionnels remboursés au forfait
08Frais professionnels pris en charge par l'employeur
09Frais professionnels remboursés au réel
10Déduction forfaitaire spécifique
11Participation y compris supplément
12Intéressement y compris supplément
14Abondement au plan d'épargne entreprise (PEE)
15Abondement au plan d'épargne interentreprises (PEI)
16Abondement à un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO, PERECO)
17Participation patronale au financement des titres-restaurant
18Participation patronale aux frais de transports publics
19Participation patronale aux frais de transports personnels
25Droit d'auteur
26Droit de doublage
27Droit de rediffusion
31Avantages de préretraite versés par l’employeur
33Sommes provenant d'un CET et réaffectées à un plan d'épargne retraite (PERCO, PERECO, PEREO) ou à un régime de retraite supplémentaire
34[FP] Prestations familiales
35Parts des frais professionnels réintégrées dans l'assiette de contribution du fait de l'application d'une DFS
36Sommes provenant d'un CET et converties en points retraite RAFP
37Participation et intéressement versés immédiatement et directement par l'employeur
50Potentiel nouveau type d'autre élément de revenu brut A
51Potentiel nouveau type d'autre élément de revenu brut B
90Participation au financement des services à la personne
91Montant de la participation de l'employeur aux chèques vacances
92Cotisation patronale frais de santé
93Cotisation prévoyance et retraite supplémentaire
94Potentiel nouveau type d'autre élément de revenu brut C
95Potentiel nouveau type d'autre élément de revenu brut D
96Potentiel nouveau type d'autre élément de revenu brut E

Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.

Retrouver ce code dans votre DSN ? Déposez le fichier : la valeur de chaque rubrique est traduite automatiquement.

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Les autres rubriques du bloc S21.G00.54

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.