S21.G00.58.003 : Type
La rubrique Type appartient au bloc S21.G00.58 Elément de revenu calculé en net. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.58.003,'01' : la norme 2026 autorise les 8 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | Heure(s) complémentaire(s) ou supplémentaire(s) exonérée(s) fiscalement (y compris journées de RTT monétisées) |
| 03 | Montant net social |
| 04 | Potentiel nouveau type d'élément de revenu calculé en net A |
| 05 | Potentiel nouveau type d'élément de revenu calculé en net B |
| 06 | Potentiel nouveau type d'élément de revenu calculé en net C |
| 07 | Potentiel nouveau type d'élément de revenu calculé en net D |
| 08 | Potentiel nouveau type d'élément de revenu calculé en net E |
| 10 | IJSS subrogées prises en compte dans le calcul du MNS |
Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.
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S21.G00.58.001Date de début de période de rattachementS21.G00.58.002Date de fin de période de rattachementS21.G00.58.004Montant
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.