S21.G00.85.010 : Nature juridique
La rubrique Nature juridique appartient au bloc S21.G00.85 Lieu de travail ou établissement utilisateur. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.85.010,'01' : la norme 2026 autorise les 3 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | Etablissement |
| 02 | Autre |
| 03 | A domicile |
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S21.G00.85.001Identifiant du lieu de travail ou de l'établissement utilisateurS21.G00.85.002Code APETS21.G00.85.003Numéro, extension, nature, libellé de voieS21.G00.85.004Code postalS21.G00.85.005LocalitéS21.G00.85.006Code PaysS21.G00.85.007Code de distribution à l'étrangerS21.G00.85.008Complément de la localisation de la constructionS21.G00.85.009Service de distribution, complément de localisation de la voieS21.G00.85.011Code INSEE commune
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.