S89.G00.43.001 : Code type de la rémunération
La rubrique Code type de la rémunération appartient au bloc S89.G00.43 Rémunérations. Dans le fichier, elle s’écrit S89.G00.43.001,'01' : la norme 2026 autorise les 9 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | honoraires, vacations |
| 02 | commissions |
| 03 | courtages |
| 04 | ristournes |
| 05 | jetons de présence |
| 06 | droits d'auteur |
| 07 | droits d'inventeur |
| 08 | autres rémunérations |
| 11 | retenue impôt sur le revenu |
Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.
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S89.G00.43.002Montant de la rémunération
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.