S10.G00.00.007 : Point de dépôt

La rubrique Point de dépôt appartient au bloc S10.G00.00 Envoi. Dans le fichier, elle s’écrit S10.G00.00.007,'01' : la norme 2026 autorise les 2 valeurs ci-dessous.

Code	Signification
01	Net-entreprises
02	MSA

Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.

Retrouver ce code dans votre DSN ? Déposez le fichier : la valeur de chaque rubrique est traduite automatiquement.

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Les autres rubriques du bloc S10.G00.00

S10.G00.00.001 Nom du logiciel utilisé
S10.G00.00.002 Nom de l'éditeur
S10.G00.00.003 Numéro de version du logiciel utilisé
S10.G00.00.004 Code de conformité en pré-contrôle
S10.G00.00.005 Code envoi du fichier d'essai ou réel
S10.G00.00.006 Numéro de version de la norme utilisée
S10.G00.00.008 Type de l'envoi

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.