Outil 100 % gratuit, créé par Roméo Kothan, développeurSuivre sur LinkedIn

Bloc S10.G00.00 : Envoi

Le bloc Envoi compte 8 rubriques dans la norme DSN 2026.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S10.G00.00.001Nom du logiciel utilisé—
S10.G00.00.002Nom de l'éditeur—
S10.G00.00.003Numéro de version du logiciel utilisé—
S10.G00.00.004Code de conformité en pré-contrôle—
S10.G00.00.005Code envoi du fichier d'essai ou réel
  • 01envoi fichier test
  • 02envoi fichier réel
S10.G00.00.006Numéro de version de la norme utilisée
  • P26V01Année 2026 Version 1
S10.G00.00.007Point de dépôt
  • 01Net-entreprises
  • 02MSA
S10.G00.00.008Type de l'envoi
  • 01envoi normal
  • 02envoi néant

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S10.G00.00 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

Lire un fichier DSN

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.