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Bloc S10.G00.01 : Emetteur

Le bloc Emetteur compte 10 rubriques dans la norme DSN 2026.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S10.G00.01.001Siren de l'émetteur de l'envoi—
S10.G00.01.002Nic de l'émetteur de l'envoi—
S10.G00.01.003Nom ou raison sociale de l'émetteur—
S10.G00.01.004Numéro, extension, nature et libellé de la voie—
S10.G00.01.005Code postal—
S10.G00.01.006Localité—
S10.G00.01.007Code pays—
S10.G00.01.008Code de distribution à l'étranger—
S10.G00.01.009Complément de la localisation de la construction—
S10.G00.01.010Service de distribution, complément de localisation de la voie—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S10.G00.01 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.