S21.G00.06.012 : Implantation de l'entreprise

La rubrique Implantation de l'entreprise appartient au bloc S21.G00.06 Entreprise. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.06.012,'01' : la norme 2026 autorise les 3 valeurs ci-dessous.

Code	Signification
01	Entreprise étrangère avec établissement en France
02	Entreprise étrangère hors UE sans établissement en France
03	Entreprise étrangère dans l’UE sans établissement en France

Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.

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Les autres rubriques du bloc S21.G00.06

S21.G00.06.001 SIREN
S21.G00.06.002 NIC du siège
S21.G00.06.003 Code APEN
S21.G00.06.004 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
S21.G00.06.005 Code postal
S21.G00.06.006 Localité
S21.G00.06.007 Complément de la localisation de la construction
S21.G00.06.008 Service de distribution, complément de localisation de la voie
S21.G00.06.010 Code pays
S21.G00.06.011 Code de distribution à l'étranger
S21.G00.06.015 Code convention collective applicable

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.