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Bloc S21.G00.06 : Entreprise

Le bloc Entreprise compte 12 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S20.G00.05 Déclaration. Il peut contenir les blocs S21.G00.13 Complément OETH, S21.G00.11 Etablissement.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S21.G00.06.001SIREN—
S21.G00.06.002NIC du siège—
S21.G00.06.003Code APEN—
S21.G00.06.004Numéro, extension, nature et libellé de la voie—
S21.G00.06.005Code postal—
S21.G00.06.006Localité—
S21.G00.06.007Complément de la localisation de la construction—
S21.G00.06.008Service de distribution, complément de localisation de la voie—
S21.G00.06.010Code pays—
S21.G00.06.011Code de distribution à l'étranger—
S21.G00.06.012Implantation de l'entreprise
  • 01Entreprise étrangère avec établissement en France
  • 02Entreprise étrangère hors UE sans établissement en France
  • 03Entreprise étrangère dans l’UE sans établissement en France
S21.G00.06.015Code convention collective applicable—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.06 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.