S21.G00.13.002 : Type BOETH externe
La rubrique Type BOETH externe appartient au bloc S21.G00.13 Complément OETH. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.13.002,'01' : la norme 2026 autorise les 6 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | BOETH intérimaires |
| 02 | BOETH salariés d'un groupement d'employeurs mis à disposition |
| 03 | BOETH stagiaires n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration nominative au préalable |
| 04 | BOETH salariés d’une association intermédiaire mis à disposition |
| 05 | BOETH salariés d’une agence de mannequin mis à disposition |
| 06 | BOETH salariés d’une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) mis à disposition |
Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.
Retrouver ce code dans votre DSN ? Déposez le fichier : la valeur de chaque rubrique est traduite automatiquement.
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S21.G00.13.001Accord agréé OETHS21.G00.13.003Nombre BOETH externeS21.G00.13.004Millésime de rattachement
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.