Bloc S21.G00.13 : Complément OETH

Le bloc Complément OETH compte 4 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.06 Entreprise.

Rubrique	Libellé	Valeurs autorisées
S21.G00.13.001	Accord agréé OETH	—
S21.G00.13.002	Type BOETH externe	`01`BOETH intérimaires `02`BOETH salariés d'un groupement d'employeurs mis à disposition `03`BOETH stagiaires n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration nominative au préalable `04`BOETH salariés d’une association intermédiaire mis à disposition `05`BOETH salariés d’une agence de mannequin mis à disposition `06`BOETH salariés d’une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) mis à disposition
S21.G00.13.003	Nombre BOETH externe	—
S21.G00.13.004	Millésime de rattachement	—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.13 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.