S21.G00.15.004 : Personnel couvert
La rubrique Personnel couvert appartient au bloc S21.G00.15 Adhésion Prévoyance. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.15.004,'01' : la norme 2026 autorise les 2 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | Oui, concerne au moins un salarié de l'établissement d'affectation |
| 02 | Non, ne concerne aucun salarié de l'établissement d'affectation |
Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.
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S21.G00.15.001Référence du contrat de PrévoyanceS21.G00.15.002Code organisme de PrévoyanceS21.G00.15.003Code délégataire de gestionS21.G00.15.005Identifiant technique Adhésion
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.