Bloc S21.G00.15 : Adhésion Prévoyance

Le bloc Adhésion Prévoyance compte 5 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.11 Etablissement. Il peut contenir les blocs S21.G00.16 Changements destinataire Adhésion Prévoyance.

Rubrique	Libellé	Valeurs autorisées
S21.G00.15.001	Référence du contrat de Prévoyance	—
S21.G00.15.002	Code organisme de Prévoyance	—
S21.G00.15.003	Code délégataire de gestion	—
S21.G00.15.004	Personnel couvert	`01`Oui, concerne au moins un salarié de l'établissement d'affectation `02`Non, ne concerne aucun salarié de l'établissement d'affectation
S21.G00.15.005	Identifiant technique Adhésion	—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.15 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.