S21.G00.20.010 : Mode de paiement
La rubrique Mode de paiement appartient au bloc S21.G00.20 Versement organisme de protection sociale. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.20.010,'01' : la norme 2026 autorise les 5 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | chèque |
| 02 | virement |
| 04 | titre inter-bancaire de paiement |
| 05 | prélèvement SEPA |
| 06 | versement réalisé par un autre établissement |
Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.
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S21.G00.20.001Identifiant Organisme de Protection SocialeS21.G00.20.002Entité d'affectation des opérationsS21.G00.20.003BICS21.G00.20.004IBANS21.G00.20.005Montant du versementS21.G00.20.006Date de début de période de rattachementS21.G00.20.007Date de fin de période de rattachementS21.G00.20.008Code délégataire de gestionS21.G00.20.011Date de paiementS21.G00.20.012SIRET PayeurS21.G00.20.013Identifiant du CRM à l'origine de la régularisationS21.G00.20.014Identifiant du versement
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.