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Bloc S21.G00.20 : Versement organisme de protection sociale

Le bloc Versement organisme de protection sociale compte 13 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.11 Etablissement. Il peut contenir les blocs S21.G00.55 Composant de versement.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S21.G00.20.001Identifiant Organisme de Protection Sociale—
S21.G00.20.002Entité d'affectation des opérations—
S21.G00.20.003BIC—
S21.G00.20.004IBAN—
S21.G00.20.005Montant du versement—
S21.G00.20.006Date de début de période de rattachement—
S21.G00.20.007Date de fin de période de rattachement—
S21.G00.20.008Code délégataire de gestion—
S21.G00.20.010Mode de paiement
  • 01chèque
  • 02virement
  • 04titre inter-bancaire de paiement
  • 05prélèvement SEPA
  • 06versement réalisé par un autre établissement
S21.G00.20.011Date de paiement—
S21.G00.20.012SIRET Payeur—
S21.G00.20.013Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation—
S21.G00.20.014Identifiant du versement—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.20 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.