S21.G00.23.002 : Qualifiant d'assiette

La rubrique Qualifiant d'assiette appartient au bloc S21.G00.23 Cotisation agrégée. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.23.002,'920' : la norme 2026 autorise les 2 valeurs ci-dessous.

Code	Signification
920	Autre assiette
921	Assiette plafonnée

Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.

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Les autres rubriques du bloc S21.G00.23

S21.G00.23.001 Code de cotisation
S21.G00.23.003 Taux de cotisation
S21.G00.23.004 Montant d'assiette
S21.G00.23.005 Montant de cotisation
S21.G00.23.006 Code INSEE commune
S21.G00.23.007 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.