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Bloc S21.G00.23 : Cotisation agrégée

Le bloc Cotisation agrégée compte 7 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.22 Bordereau de cotisation due.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S21.G00.23.001Code de cotisation—
S21.G00.23.002Qualifiant d'assiette
  • 920Autre assiette
  • 921Assiette plafonnée
S21.G00.23.003Taux de cotisation—
S21.G00.23.004Montant d'assiette—
S21.G00.23.005Montant de cotisation—
S21.G00.23.006Code INSEE commune—
S21.G00.23.007Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.23 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.