S21.G00.44.001 : Code taxe
La rubrique Code taxe appartient au bloc S21.G00.44 Assujettissement fiscal. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.44.001,'001' : la norme 2026 autorise les 14 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 001 | Assujettissement à la taxe à l'apprentissage |
| 002 | Non assujettissement à la taxe à l'apprentissage |
| 003 | Assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage |
| 004 | Non assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage |
| 005 | Assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) |
| 006 | Non assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) |
| 007 | Assujettissement à la contribution à la formation professionnelle (CFP) |
| 008 | Non assujettissement à la contribution à la formation professionnelle (CFP) |
| 009 | Assujettissement à la taxe sur les salaires |
| 010 | Non assujettissement à la taxe sur les salaires |
| 013 | Assujettissement à la contribution dédiée au financement du Compte Personnel de Formation pour les titulaires de CDD (CPF-CDD) |
| 014 | Non assujettissement à la contribution dédiée au financement du Compte Personnel de Formation pour les titulaires de CDD (CPF-CDD) |
| 015 | Assiette de la taxe sur les salaires au premier taux |
| 016 | Assiette de la taxe sur les salaires au deuxième taux |
Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.
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S21.G00.44.002MontantS21.G00.44.003Millésime de rattachementS21.G00.44.004Motif de non assujettissement à la taxe d'apprentissage
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.