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Bloc S21.G00.44 : Assujettissement fiscal

Le bloc Assujettissement fiscal compte 4 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.11 Etablissement.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S21.G00.44.001Code taxeVoir les 14 codes
S21.G00.44.002Montant—
S21.G00.44.003Millésime de rattachement—
S21.G00.44.004Motif de non assujettissement à la taxe d'apprentissage—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.44 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.