S21.G00.56.002 : Type d’erreur
La rubrique Type d’erreur appartient au bloc S21.G00.56 Régularisation de prélèvement à la source. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.56.002,'01' : la norme 2026 autorise les 4 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | Rectification sur rémunération nette fiscale |
| 02 | Rectification sur taux |
| 03 | Cas d’indu avec rémunération nette fiscale du mois courant négative |
| 04 | Rectification sur rémunération nette fiscale sans PAS |
Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.
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S21.G00.56.001Mois de l’erreurS21.G00.56.003Régularisation de la rémunération nette fiscaleS21.G00.56.004Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreurS21.G00.56.005Régularisation du taux de prélèvement à la sourceS21.G00.56.006Taux déclaré le mois de l’erreurS21.G00.56.007Montant de la régularisation du prélèvement à la sourceS21.G00.56.008Régularisation du montant de la part non imposable du revenuS21.G00.56.009Régularisation du montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale)S21.G00.56.010Régularisation du montant soumis au PASS21.G00.56.015Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.