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Bloc S21.G00.56 : Régularisation de prélèvement à la source

Le bloc Régularisation de prélèvement à la source compte 11 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.50 Versement individu.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S21.G00.56.001Mois de l’erreur—
S21.G00.56.002Type d’erreur
  • 01Rectification sur rémunération nette fiscale
  • 02Rectification sur taux
  • 03Cas d’indu avec rémunération nette fiscale du mois courant négative
  • 04Rectification sur rémunération nette fiscale sans PAS
S21.G00.56.003Régularisation de la rémunération nette fiscale—
S21.G00.56.004Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur—
S21.G00.56.005Régularisation du taux de prélèvement à la source—
S21.G00.56.006Taux déclaré le mois de l’erreur—
S21.G00.56.007Montant de la régularisation du prélèvement à la source—
S21.G00.56.008Régularisation du montant de la part non imposable du revenu—
S21.G00.56.009Régularisation du montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale)—
S21.G00.56.010Régularisation du montant soumis au PAS—
S21.G00.56.015Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.56 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.