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Bloc S21.G00.50 : Versement individu

Le bloc Versement individu compte 12 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.30 Individu. Il peut contenir les blocs S21.G00.51 Rémunération, S21.G00.52 Prime, gratification et indemnité, S21.G00.54 Autre élément de revenu brut, S21.G00.56 Régularisation de prélèvement à la source, S21.G00.58 Elément de revenu calculé en net.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S21.G00.50.001Date de versement—
S21.G00.50.002Rémunération nette fiscale—
S21.G00.50.003Numéro de versement—
S21.G00.50.004Montant net versé—
S21.G00.50.006Taux de prélèvement à la source—
S21.G00.50.007Type du taux de prélèvement à la sourceVoir les 8 codes
S21.G00.50.008Identifiant du taux de prélèvement à la source—
S21.G00.50.009Montant de prélèvement à la source—
S21.G00.50.011Montant de la part non imposable du revenu—
S21.G00.50.012Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale)—
S21.G00.50.013Montant soumis au PAS—
S21.G00.50.020Mois de la DSN mensuelle de rattachement des éléments déclarés dans le FCTU
  • 01Eléments de la DSN mensuelle portant les derniers éléments déclarés dans le FCTU
  • 02Eléments de la déclaration précédant la DSN mensuelle portant les derniers éléments déclarés dans le FCTU

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.50 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.