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S21.G00.65.001 : Motif de suspension

La rubrique Motif de suspension appartient au bloc S21.G00.65 Autre suspension de l'exécution du contrat. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.65.001,'112' : la norme 2026 autorise les 82 valeurs ci-dessous.

CodeSignification
112Invalidité catégorie 1
114Invalidité catégorie 2
116Invalidité catégorie 3
200COP (Congés payés)
301Congé de Formation Professionnelle
501Congé divers non rémunéré
507Chômage intempéries
601Mobilité (volontaire sécurisée, internationale des alternants, …)
602Chômage sans rupture de contrat
603Détention provisoire
605Congé statutaire
606Détachement d'un salarié IEG en France
607Congé de présence parentale
608CASA-CATS (Cessation d'Activité des Travailleurs Salariés)
609CIF (Congé Individuel de Formation)
610Projet de Transition Professionnelle (PTP) ou Congé de Reconversion Professionnelle (CRP)
611Congé de bilan de compétences
612Congé de candidat parlementaire ou élu à un mandat local
615Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
617Congé de formation pour les salariés de moins de 25 ans
618Congé de formation économique, sociale et syndicale
620Congé de mobilité
621Congé de participation aux instances d'emploi ou de formation professionnelle
625Congé de reclassement
626Congé de représentation
627Congé de solidarité familiale
628Congé de solidarité internationale
630Congé d'enseignement ou de recherche
631Congé mutualiste de formation
632Congé parental d'éducation
633Congé pour acquisition de la nationalité
634Congé pour catastrophe naturelle
635Congé pour création ou reprise d'entreprise
636Congé pour enfant malade
637Congé pour évènement familial
638Congé pour validation des acquis de l'expérience
639Congé sabbatique
642Convention FNE d'aide au passage à temps partiel
643Congé de conversion avec prise en charge par l'Etat
644Congé de conversion sans prise en charge par l'Etat
645Préretraite progressive
646Préretraite d'entreprise sans rupture de contrat de travail
647Réduction temps d'emploi
648Conventions d'Allocations Spéciales du FNE (ASFNE)
650Congé de proche aidant
651Congé pour mandat parlementaire
652Inaptitude temporaire liée à la grossesse
653Maintien de salaire – personnel navigant de l’aéronautique civile
654Inactivité temps alterné – personnel navigant de l’aéronautique civile
655[FP] Détachement conduisant à pension (ECP)
656[FP] Congé pour cessation anticipée d’activité du fait d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
657[FP] Absence concertée de travail
658[FP] Congé spécial
659[FP] Période d'instruction militaire ou réserve opérationnelle
660[FP] Congé avec traitement période d'instruction militaire obligatoire
661[FP] Congé organisations de jeunesse
662[FP] Congé pour siéger auprès d’une association, d’une mutuelle, d’une instance de l’Etat ou d’une collectivité territoriale
663[FP] Congé non rémunéré de 18 jours pour mandats municipaux ou départementaux ou régionaux
664[FP] Congé avec traitement pour période d'activité dans la réserve de sécurité civile
665[FP] Congé pour période d'activité dans la réserve sanitaire
666[FP] Congé pour recherches ou conversions thématiques
667[FP] Congé pour raisons opérationnelles et activités privées des sapeurs-pompiers professionnels
668[FP] Congé pour raisons opérationnelles cotisé des sapeurs-pompiers professionnels
669[FP] Congé pour difficultés opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels
670[FP] Congé pour période d'activité dans la réserve civile de la police
671[FP] Exclusion temporaire de fonctions
672[FP] Suspension
673[FP] Absences irrégulières (service non fait)
674[FP] Détachement ne conduisant pas à pension (ENCP)
675[FP] Disponibilité
676[FP] Disponibilité pour maladie
677Disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans (de moins de 8 ans pour la RATP)
678[FP] Position hors cadres
680Congé sans solde cotisé
681Détachement hors IEG
683Potentiel nouveau motif de suspension A
684Potentiel nouveau motif de suspension B
685Potentiel nouveau motif de suspension C
686Contrat suspendu pour expatriation
687Potentiel nouveau motif de suspension D
688Potentiel nouveau motif de suspension E
998Annulation

Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.

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Les autres rubriques du bloc S21.G00.65

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.