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Bloc S21.G00.65 : Autre suspension de l'exécution du contrat

Le bloc Autre suspension de l'exécution du contrat compte 5 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.40 Contrat.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S21.G00.65.001Motif de suspensionVoir les 82 codes
S21.G00.65.002Date de début de la suspension—
S21.G00.65.003Date de fin de la suspension—
S21.G00.65.004[FP] Position de détachement—
S21.G00.65.005Nombre de jours ouvrés de suspension—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.65 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.