S21.G00.72.001 : Code régime Retraite Complémentaire déclaré à tort
La rubrique Code régime Retraite Complémentaire déclaré à tort appartient au bloc S21.G00.72 Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.72.001,'90000' : la norme 2026 autorise les 9 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 90000 | pas de régime complémentaire |
| CAVEC | Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes |
| CNBF | Caisse nationale des Barreaux Français |
| CRPCEN | Clercs et employés de notaire |
| CRPNPAC | Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile |
| IRCANTEC | Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques |
| RETA | Retraite complémentaire ARRCO |
| RETC | Retraite complémentaire ARRCO et AGIRC |
| RUAA | Régime unifié AGIRC-ARRCO |
Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.
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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.