Bloc S21.G00.72 : Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire
Le bloc Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire compte 1 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.40 Contrat. Il peut contenir les blocs S21.G00.83 Période d'affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire.
| Rubrique | Libellé | Valeurs autorisées |
|---|---|---|
| S21.G00.72.001 | Code régime Retraite Complémentaire déclaré à tort | Voir les 9 codes |
Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.72 est affichée avec son libellé et la signification de son code.
Lire un fichier DSNSource : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.