S21.G00.73.003 : Type
La rubrique Type appartient au bloc S21.G00.73 Ayant-droit. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.73.003,'01' : la norme 2026 autorise les 3 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | adulte (conjoint, concubin, pacs) |
| 02 | enfant |
| 03 | autre (ascendant, collatéraux, …) |
Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.
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S21.G00.73.001Régime local Alsace-MoselleS21.G00.73.002Code optionS21.G00.73.004Date de début de rattachement à l'ouvrant-droitS21.G00.73.005Date de naissanceS21.G00.73.006Nom de familleS21.G00.73.007Numéro d'inscription au répertoireS21.G00.73.008NIR ouvrant-droit régime de base maladieS21.G00.73.009PrénomsS21.G00.73.010Code organisme d'affiliation à l'assurance maladieS21.G00.73.011Date de fin de rattachement à l'ouvrant-droit
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.