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Bloc S21.G00.73 : Ayant-droit

Le bloc Ayant-droit compte 11 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.70 Affiliation Prévoyance.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S21.G00.73.001Régime local Alsace-Moselle
  • 01Oui
S21.G00.73.002Code option—
S21.G00.73.003Type
  • 01adulte (conjoint, concubin, pacs)
  • 02enfant
  • 03autre (ascendant, collatéraux, …)
S21.G00.73.004Date de début de rattachement à l'ouvrant-droit—
S21.G00.73.005Date de naissance—
S21.G00.73.006Nom de famille—
S21.G00.73.007Numéro d'inscription au répertoire—
S21.G00.73.008NIR ouvrant-droit régime de base maladie—
S21.G00.73.009Prénoms—
S21.G00.73.010Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie—
S21.G00.73.011Date de fin de rattachement à l'ouvrant-droit—

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.