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S21.G00.79.001 : Type de composant de base assujettie

La rubrique Type de composant de base assujettie appartient au bloc S21.G00.79 Composant de base assujettie. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.79.001,'01' : la norme 2026 autorise les 29 valeurs ci-dessous.

CodeSignification
01Montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, de retraite complémentaire et d'assurance chômage
02Montant du SMIC retenu pour le calcul du crédit d'impôt compétitivité-emploi
03Contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite
04Contributions patronales destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire
05Contributions patronales destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire
06Plafond calculé pour salarié poly-employeurs
07Plafond de Sécurité Sociale appliqué
10Salaire brut Prévoyance
11Tranche A Prévoyance
12Tranche 2 Prévoyance
13Tranche B Prévoyance
14Tranche C Prévoyance
15Tranche D Prévoyance
16Tranche D1 Prévoyance
17Base spécifique Prévoyance
18Base forfaitaire Prévoyance
19Base fictive Prévoyance reconstituée
20Montant forfaitaire Prévoyance
21Montant Prévoyance libre ou exceptionnel
22Montant des indemnités journalières CRPCEN
23Sans composant de base assujettie en paie
24Tranche 2 Unifiée Prévoyance
25Potentiel nouveau type de composant de base assujettie A
26Potentiel nouveau type de composant de base assujettie B
27Potentiel nouveau type de composant de base assujettie C
28Potentiel nouveau type de composant de base assujettie D
29Potentiel nouveau type de composant de base assujettie E
90Retenue sur salaire
91Base de taxe sur les salaires au taux normal

Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.

Retrouver ce code dans votre DSN ? Déposez le fichier : la valeur de chaque rubrique est traduite automatiquement.

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Les autres rubriques du bloc S21.G00.79

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.