Bloc S21.G00.79 : Composant de base assujettie
Le bloc Composant de base assujettie compte 3 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.78 Base assujettie.
| Rubrique | Libellé | Valeurs autorisées |
|---|---|---|
| S21.G00.79.001 | Type de composant de base assujettie | Voir les 29 codes |
| S21.G00.79.004 | Montant de composant de base assujettie | — |
| S21.G00.79.005 | Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation | — |
Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.79 est affichée avec son libellé et la signification de son code.
Lire un fichier DSNSource : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.