S21.G00.81.001 : Code de cotisation

La rubrique Code de cotisation appartient au bloc S21.G00.81 Cotisation individuelle. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.81.001,'001' : la norme 2026 autorise les 165 valeurs ci-dessous.

Code	Signification
001	Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1979)
002	Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1987)
003	Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1992)
004	Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un salarié en contrat d'accès à l'emploi
006	Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi
008	Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un salarié en contrat de professionnalisation
009	Exonération de cotisations applicable aux associations intermédiaires
010	Exonération de cotisations applicable aux entreprises des bassins d'emploi à redynamiser
011	Exonération de cotisations applicable au créateur ou repreneur d'entreprise
012	Exonération de cotisations applicable dans les DOM
013	Exonération de cotisations applicable aux entreprises et associations d'aide à domicile
014	Exonérations de cotisations applicable aux entreprises innovantes, universitaires ou de croissance
015	Exonération de cotisations applicable aux entreprises en zones franches urbaines
016	Exonération de cotisations applicable aux organismes d'intérêt général en zones de revitalisation rurale
017	Exonération de cotisations applicable aux structures agréées de l'aide sociale
018	Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale et d'assurance chômage
019	Réduction de cotisations applicable aux entreprises des zones de restructuration de la défense
020	Réduction de cotisations au titre de l'embauche du 1er au 50ème salarié en zones de revitalisation rurale
021	Déduction patronale au titre des heures supplémentaires
022	Exonération de cotisations applicable à une gratification de stage
023	Exonération de cotisation des sommes provenant d'un CET et réaffectées à un plan d'épargne retraite (PERCO, PERECO, PEREO) ou à un régime de retraite supplémentaire
025	Exonération de cotisations au titre de l’emploi d’un salarié en chantier et atelier d'insertion
027	Exonération Personnel technique CUMA, hors ateliers
028	Réduction Travailleur Occasionnel
029	Réduction employeurs petit pool IEG
030	Cotisation employeurs régime spécial maladie IEG Complémentaire
031	Cotisation salariés régime spécial maladie IEG Complémentaire
032	Cotisation salariés régime maladie IEG spécial Solidarité
033	Cotisation employeurs complément d'invalidité IEG
034	Cotisation employeurs régime de droit commun IEG (population adossée)
035	Cotisation employeurs régime spécial IEG (population adossée)
036	Cotisation employeurs régime spécial IEG (population non adossée)
037	Cotisation salariés régime de droit commun IEG (population adossée)
038	Cotisation salariés régime spécial IEG (population non adossée)
039	Cotisations employeurs petit pool IEG
040	Cotisation AC : assurance chômage sur rémunérations brutes après déduction
041	Cotisation AC majorée 1 : application d’une majoration AC + 0,5% sur les contrats d’usage inférieurs ou égaux à 3 mois
042	Cotisation AC majorée 2 : application d’une majoration AC + 3% sur les contrats d’accroissement temporaire d’activité inférieurs ou égaux à 1 mois
043	Cotisation AC majorée 3 : application d’une majoration AC + 1,5% sur les contrats d’accroissement temporaire d’activité supérieurs à 1 mois mais inférieurs ou égaux à 3 mois
044	Exonération de cotisation chômage pour les moins de 26 ans
045	Cotisation Accident du travail
046	Cotisation AEF Bourse de l'emploi
047	Cotisation AEF CESA
048	Cotisation AGS : assurance garantie des salaires sur rémunérations brutes après déduction
049	Cotisation Allocation de logement (FNAL)
051	Cotisation Formation professionnelle ADEFA
053	Cotisation Formation professionnelle additionnelle FAFSEA
054	Cotisation Formation professionnelle AREFA
056	Cotisation Formation professionnelle FAFSEA
057	Cotisation Formation professionnelle FAFSEA CDD
058	Cotisation Formation professionnelle FAFSEA des communes forestières
059	Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l'affiliation concernées
060	Cotisation IRCANTEC Tranche A
061	Cotisation IRCANTEC Tranche B
065	Cotisation CRPCEN
066	Cotisation caisse de congés spectacles
068	Contribution solidarité autonomie
069	Contribution sur avantage de pré-retraite entreprise à dater du 11/10/2007 (CAPE)
070	Contribution sur avantage de pré-retraite entreprise aux taux normal (CAPE)
071	Contribution forfait social
072	Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles
073	CSG/CRDS sur participation intéressement épargne salariale
074	Cotisation Allocation familiale - taux normal
075	Cotisation Assurance Maladie
076	Cotisation Assurance Vieillesse
077	Montant de la retenue à la source effectuée sur les salaires versés aux personnes domiciliées hors de France
078	Pénalité de 1% emploi sénior
079	Remboursement de la dette sociale
081	Versement mobilité
082	Versement mobilité additionnel
088	Exonération versement mobilité
089	Exonération Contrat Initiative Emploi
090	Exonération accueillants familiaux
091	Cotisation Service de santé au travail
092	Cotisation Association pour l'emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l'agriculture (APECITA)
093	Contribution sur indemnités de mise à la retraite ou de rupture conventionnelle individuelle
094	Exonération cotisations Allocations familiales (SICAE)
096	Cotisation CRPNPAC au fonds de retraite
097	Cotisation CRPNPAC au fonds d'assurance
098	Cotisation CRPNPAC au fonds de majoration
099	Contribution stock options
100	Contribution au financement du dialogue social
101	Association Mutualisation du Coût Inaptitude
102	Complément de cotisation Allocation Familiale
103	Contribution actions gratuites
104	Pénibilité Cotisation de base
105	Montant de cotisation Régime Unifié Agirc-Arrco, y compris Apec
106	Réduction générale des cotisations patronales de retraite complémentaire
107	Forfait marin
108	Demi-rôle marin
109	Exonération de cotisations salariales de retraite complémentaire au titre de l'emploi d'un apprenti
110	Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 130% à 220%
111	Exonération de cotisations de retraite complémentaire applicable aux entreprises et associations d'aide à domicile
112	Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 170% à 270%
113	Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 170% à 350%
114	Montant de réduction des heures supplémentaires/complémentaires
115	Cotisation Assurance Maladie pour le Régime Local Alsace Moselle
116	Cotisation absente de la norme en cas de régularisation prud'homale
128	Contribution à la formation professionnelle (CFP)
129	Contribution dédiée au financement du Compte Personnel de Formation pour les titulaires de CDD (CPF -CDD)
130	Part principale de la taxe d'apprentissage
131	Cotisation régime unifié Agirc-Arrco
132	Cotisation Apec
133	Contribution maladie spécifique Mayotte
140	Contribution conventionnelle au financement du dialogue social
141	Contribution conventionnelle à la formation professionnelle
142	Cotisation régime unifié Agirc-Arrco (part patronale tranche T1)
143	Contribution au compte professionnel de prévention (C2P)
144	Cotisation CAVEC - classe C
145	Cotisation CAVEC - classe D
146	Cotisation régime unifié Agirc-Arrco (part patronale tranche T2)
300	[FP] Cotisations normales (part salariale)
301	[FP] Cotisations normales (part patronale)
302	[FP] Surcotisation huit trimestres (part salariale)
303	[FP] Validation de services (part salariale)
304	[FP] Cotisations Nouvelle Bonification Indiciaire (part salariale)
305	[FP] Cotisations Nouvelle Bonification Indiciaire (part patronale)
306	[FP] Cotisations sur indemnité de feu (part salariale)
307	[FP] Cotisations sur indemnité de feu (part patronale)
308	[FP] Cotisation sur bonification sapeur pompier (part salariale)
309	[FP] Cotisation sur prime sur sujetion des aides soignantes (part salariale)
310	[FP] Cotisation sur prime sur sujetion des aides soignantes (part patronale)
311	[FP] Cotisation RAFP (part salariale)
312	[FP] Cotisation RAFP (part patronale)
313	[FP] Cotisations pour pension sur ISS ou PSS (part salariale)
314	[FP] Cotisations pour pension sur ISS ou PSS (part patronale)
315	[FP] Cotisations pour pension sur IR (part salariale)
316	[FP] Cotisations pour pension sur IR (part patronale)
317	[FP] Cotisations pour pension sur IMT (part salariale)
318	[FP] Cotisations pour pension sur IMT (part patronale)
319	[FP] Cotisations pour l'allocation temporaire d'invalidité (part patronale)
320	[FP] Surcotisation (part salariale)
321	[FP] Rachat des années d'études (part salariale)
322	[FP] Exonération de cotisation pour heures d’aide à domicile (part patronale)
323	[FP] Cotisation RAEP (part patronale)
324	[FP] Cotisation RAEP (part salariale)
325	[FP] Validation de services (part patronale)
326	[FP] Régularisation de service (part salariale)
327	[FP] Régularisation de service (part patronale)
330	Régime de base forfaitaire CNBF
331	Régime de base proportionnelle CNBF
332	Régime complémentaire CNBF
333	Cotisation contrat d’emploi pénitentiaire 1
334	Cotisation contrat d’emploi pénitentiaire 2
901	Cotisation épargne retraite
902	Contribution à la formation professionnelle des Artisans assimilés salariés
903	Cotisation AFNCA
904	Cotisation ANEFA
905	Cotisation ASCPA
906	Cotisation PROVEA
907	Complément de cotisation Assurance Maladie
908	Taxe forfaitaire CDDU Assurance Chômage
909	Cotisation au titre du financement des régimes de retraites supplémentaires à prestation définies
910	Exonération de cotisations patronales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
911	Réduction de cotisations patronales pour les entreprises du secteur de la vigne affectées par la crise sanitaire
912	Exonération du forfait social à 10%
913	Indemnité inflation
914	Réduction sapeurs-pompiers volontaires sur les contributions recouvrées par la MSA, l’Urssaf ou France Travail
915	Réduction sapeurs-pompiers volontaires sur les cotisations et contributions recouvrées par l’Agirc -Arrco
916	Exonération de cotisations applicable en Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)
917	Potentielle nouvelle cotisation D
918	Versement mobilité régional et rural
919	Exonération de contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite d’un salarié en contrat de valorisation de l’expérience (CVE)
920	Potentielle nouvelle cotisation B
921	Potentielle nouvelle cotisation C

Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.

Retrouver ce code dans votre DSN ? Déposez le fichier : la valeur de chaque rubrique est traduite automatiquement.

Lire un fichier DSN

Les autres rubriques du bloc S21.G00.81

S21.G00.81.002 Identifiant Organisme de Protection Sociale
S21.G00.81.003 Montant d'assiette
S21.G00.81.004 Montant de cotisation
S21.G00.81.005 Code INSEE commune
S21.G00.81.006 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation
S21.G00.81.007 Taux de cotisation

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.