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Bloc S21.G00.81 : Cotisation individuelle

Le bloc Cotisation individuelle compte 7 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.78 Base assujettie.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S21.G00.81.001Code de cotisationVoir les 165 codes
S21.G00.81.002Identifiant Organisme de Protection Sociale—
S21.G00.81.003Montant d'assiette—
S21.G00.81.004Montant de cotisation—
S21.G00.81.005Code INSEE commune—
S21.G00.81.006Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation—
S21.G00.81.007Taux de cotisation—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.81 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.