S89.G00.32.015 : Code taux réduit ou dispense de retenue à la source

La rubrique Code taux réduit ou dispense de retenue à la source appartient au bloc S89.G00.32 Bénéficiaire des honoraires. Dans le fichier, elle s’écrit S89.G00.32.015,'D' : la norme 2026 autorise les 2 valeurs ci-dessous.

Code	Signification
D	dispense de retenue à la source
R	taux réduit de retenue à la source

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Les autres rubriques du bloc S89.G00.32

S89.G00.32.001 Profession ou qualité
S89.G00.32.002 Nom du bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.003 Prénom du bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.004 Siren du bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.005 Nic du bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.006 Raison sociale du bénéficiaire des honoraires
S89.G00.32.007 Complément de localisation de la construction
S89.G00.32.008 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
S89.G00.32.009 Code INSEE de la commune
S89.G00.32.010 Service de distribution, complément de localisation de la voie
S89.G00.32.011 Code postal
S89.G00.32.012 Localité
S89.G00.32.013 Code pays
S89.G00.32.014 Code de distribution à l'étranger
S89.G00.32.016 Montant TVA droits d'auteurs
S89.G00.32.017 Millésime de rattachement

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.