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Bloc S89.G00.32 : Bénéficiaire des honoraires

Le bloc Bénéficiaire des honoraires compte 17 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.11 Etablissement. Il peut contenir les blocs S89.G00.33 Avantages en nature, S89.G00.35 Prise en charge des indemnités.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S89.G00.32.001Profession ou qualité—
S89.G00.32.002Nom du bénéficiaire des honoraires—
S89.G00.32.003Prénom du bénéficiaire des honoraires—
S89.G00.32.004Siren du bénéficiaire des honoraires—
S89.G00.32.005Nic du bénéficiaire des honoraires—
S89.G00.32.006Raison sociale du bénéficiaire des honoraires—
S89.G00.32.007Complément de localisation de la construction—
S89.G00.32.008Numéro, extension, nature et libellé de la voie—
S89.G00.32.009Code INSEE de la commune—
S89.G00.32.010Service de distribution, complément de localisation de la voie—
S89.G00.32.011Code postal—
S89.G00.32.012Localité—
S89.G00.32.013Code pays—
S89.G00.32.014Code de distribution à l'étranger—
S89.G00.32.015Code taux réduit ou dispense de retenue à la source
  • Ddispense de retenue à la source
  • Rtaux réduit de retenue à la source
S89.G00.32.016Montant TVA droits d'auteurs—
S89.G00.32.017Millésime de rattachement—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S89.G00.32 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.