S89.G00.35.001 : Code modalité de prise en charge des indemnités
La rubrique Code modalité de prise en charge des indemnités appartient au bloc S89.G00.35 Prise en charge des indemnités. Dans le fichier, elle s’écrit S89.G00.35.001,'01' : la norme 2026 autorise les 3 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | allocations forfaitaires |
| 02 | remboursement |
| 03 | prise en charge par l'employeur |
Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.
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S89.G00.35.002Montant de l'indemnité
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.