Bloc S89.G00.35 : Prise en charge des indemnités
Le bloc Prise en charge des indemnités compte 2 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S89.G00.32 Bénéficiaire des honoraires.
| Rubrique | Libellé | Valeurs autorisées |
|---|---|---|
| S89.G00.35.001 | Code modalité de prise en charge des indemnités |
|
| S89.G00.35.002 | Montant de l'indemnité | — |
Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S89.G00.35 est affichée avec son libellé et la signification de son code.
Lire un fichier DSNSource : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.