S89.G00.87.001 : Code contexte

La rubrique Code contexte appartient au bloc S89.G00.87 Actions gratuites. Dans le fichier, elle s’écrit S89.G00.87.001,'01' : la norme 2026 autorise les 2 valeurs ci-dessous.

Code	Signification
01	oui
02	non

Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.

Retrouver ce code dans votre DSN ? Déposez le fichier : la valeur de chaque rubrique est traduite automatiquement.

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Les autres rubriques du bloc S89.G00.87

S89.G00.87.002 Nombre d'actions
S89.G00.87.003 Valeur unitaire de l'action
S89.G00.87.004 Fraction du gain d'acquisition de source française
S89.G00.87.005 Date d'attribution
S89.G00.87.006 Date d'acquisition définitive
S89.G00.87.007 Numéro d'inscription au répertoire
S89.G00.87.008 Numéro technique temporaire

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.