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Bloc S89.G00.87 : Actions gratuites

Le bloc Actions gratuites compte 8 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.30 Individu.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S89.G00.87.001Code contexte
  • 01oui
  • 02non
S89.G00.87.002Nombre d'actions—
S89.G00.87.003Valeur unitaire de l'action—
S89.G00.87.004Fraction du gain d'acquisition de source française—
S89.G00.87.005Date d'attribution—
S89.G00.87.006Date d'acquisition définitive—
S89.G00.87.007Numéro d'inscription au répertoire—
S89.G00.87.008Numéro technique temporaire—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S89.G00.87 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.