S89.G00.91.017 : Statut du salarié (conventionnel)
La rubrique Statut du salarié (conventionnel) appartient au bloc S89.G00.91 Individu non salarié. Dans le fichier, elle s’écrit S89.G00.91.017,'03' : la norme 2026 autorise les 7 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 03 | cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'homales) |
| 04 | autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux) |
| 05 | profession intermédiaire (technicien, contremaître, agent de maîtrise, clergé) |
| 06 | employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service |
| 07 | ouvriers qualifiés et non qualifiés y compris ouvriers agricoles |
| 08 | agent de la fonction publique d'Etat |
| 99 | individu non concerné |
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S89.G00.91.001Numéro d'inscription au répertoireS89.G00.91.002Nom de familleS89.G00.91.003Nom d'usageS89.G00.91.004PrénomsS89.G00.91.005SexeS89.G00.91.006Date de naissanceS89.G00.91.007Lieu de naissanceS89.G00.91.008Numéro, extension, nature et libellé de la voieS89.G00.91.009Code postalS89.G00.91.010LocalitéS89.G00.91.011Code PaysS89.G00.91.012Code de distribution à l'étrangerS89.G00.91.013Complément de la localisation de la constructionS89.G00.91.014Service de distribution, complément de localisation de la voieS89.G00.91.015Adresse mélS89.G00.91.016Matricule de l'individu dans l'entrepriseS89.G00.91.018Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoireS89.G00.91.019Code département de naissanceS89.G00.91.020Code pays de naissanceS89.G00.91.021Numéro technique temporaire
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.