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Bloc S89.G00.91 : Individu non salarié

Le bloc Individu non salarié compte 21 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.11 Etablissement. Il peut contenir les blocs S89.G00.92 Bases spécifiques individu non salarié, S89.G00.93 Régularisation de prélèvement à la source, S89.G00.94 Cotisation Individu non salarié.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S89.G00.91.001Numéro d'inscription au répertoire—
S89.G00.91.002Nom de famille—
S89.G00.91.003Nom d'usage—
S89.G00.91.004Prénoms—
S89.G00.91.005Sexe
  • 01masculin
  • 02féminin
S89.G00.91.006Date de naissance—
S89.G00.91.007Lieu de naissance—
S89.G00.91.008Numéro, extension, nature et libellé de la voie—
S89.G00.91.009Code postal—
S89.G00.91.010Localité—
S89.G00.91.011Code Pays—
S89.G00.91.012Code de distribution à l'étranger—
S89.G00.91.013Complément de la localisation de la construction—
S89.G00.91.014Service de distribution, complément de localisation de la voie—
S89.G00.91.015Adresse mél—
S89.G00.91.016Matricule de l'individu dans l'entreprise—
S89.G00.91.017Statut du salarié (conventionnel)Voir les 7 codes
S89.G00.91.018Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire
  • 01cadre (article 4 et 4bis)
  • 02extension cadre pour retraite complémentaire
  • 04non cadre
  • 10sans statut catégoriel
S89.G00.91.019Code département de naissance—
S89.G00.91.020Code pays de naissance—
S89.G00.91.021Numéro technique temporaire—

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.