S89.G00.93.002 : Type d’erreur

La rubrique Type d’erreur appartient au bloc S89.G00.93 Régularisation de prélèvement à la source. Dans le fichier, elle s’écrit S89.G00.93.002,'01' : la norme 2026 autorise les 4 valeurs ci-dessous.

Code	Signification
01	Rectification sur montant net fiscal du revenu versé
02	Rectification sur taux
03	Cas d’indu avec montant net fiscal du mois courant négatif
04	Rectification sur montant net fiscal du revenu versé sans PAS

Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.

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Les autres rubriques du bloc S89.G00.93

S89.G00.93.001 Mois de l’erreur
S89.G00.93.003 Régularisation du montant net fiscal du revenu versé
S89.G00.93.004 Montant net fiscal du revenu versé le mois de l’erreur
S89.G00.93.005 Régularisation du taux de prélèvement à la source
S89.G00.93.006 Taux déclaré le mois de l’erreur
S89.G00.93.007 Montant de la régularisation du prélèvement à la source
S89.G00.93.008 Régularisation du montant de la part non imposable du revenu
S89.G00.93.009 Régularisation du montant soumis au PAS
S89.G00.93.010 Régularisation du montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé)
S89.G00.93.013 Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.