Outil 100 % gratuit, créé par Roméo Kothan, développeurSuivre sur LinkedIn

Bloc S89.G00.93 : Régularisation de prélèvement à la source

Le bloc Régularisation de prélèvement à la source compte 11 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S89.G00.91 Individu non salarié.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S89.G00.93.001Mois de l’erreur—
S89.G00.93.002Type d’erreur
  • 01Rectification sur montant net fiscal du revenu versé
  • 02Rectification sur taux
  • 03Cas d’indu avec montant net fiscal du mois courant négatif
  • 04Rectification sur montant net fiscal du revenu versé sans PAS
S89.G00.93.003Régularisation du montant net fiscal du revenu versé—
S89.G00.93.004Montant net fiscal du revenu versé le mois de l’erreur—
S89.G00.93.005Régularisation du taux de prélèvement à la source—
S89.G00.93.006Taux déclaré le mois de l’erreur—
S89.G00.93.007Montant de la régularisation du prélèvement à la source—
S89.G00.93.008Régularisation du montant de la part non imposable du revenu—
S89.G00.93.009Régularisation du montant soumis au PAS—
S89.G00.93.010Régularisation du montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé)—
S89.G00.93.013Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S89.G00.93 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

Lire un fichier DSN

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.