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Bloc S21.G00.12 : Coordonnées bancaires spécifiques

Le bloc Coordonnées bancaires spécifiques compte 3 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.11 Etablissement.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S21.G00.12.001Type d'usage
  • 01Paiement aide ASP
S21.G00.12.002BIC—
S21.G00.12.003IBAN—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.12 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.