Outil 100 % gratuit, créé par Roméo Kothan, développeurSuivre sur LinkedIn

Bloc S21.G00.11 : Etablissement

Le bloc Etablissement compte 17 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.06 Entreprise. Il peut contenir les blocs S21.G00.12 Coordonnées bancaires spécifiques, S21.G00.15 Adhésion Prévoyance, S21.G00.82 Cotisation établissement, S21.G00.20 Versement organisme de protection sociale, S21.G00.22 Bordereau de cotisation due, S21.G00.44 Assujettissement fiscal, S21.G00.30 Individu, S21.G00.85 Lieu de travail ou établissement utilisateur, S89.G00.32 Bénéficiaire des honoraires, S89.G00.91 Individu non salarié.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S21.G00.11.001NIC—
S21.G00.11.002Code APET—
S21.G00.11.003Numéro, extension, nature et libellé de la voie—
S21.G00.11.004Code postal—
S21.G00.11.005Localité—
S21.G00.11.006Complément de la localisation de la construction—
S21.G00.11.007Service de distribution, complément de localisation de la voie—
S21.G00.11.009Type de rémunération soumise à contributions d'Assurance chômage pour expatriés
  • 01Salaire réel
  • 02Salaire de comparaison
S21.G00.11.015Code pays—
S21.G00.11.016Code de distribution à l'étranger—
S21.G00.11.017Nature juridique de l'employeur
  • 01Privée
  • 02Publique
  • 03Etablissement privé à capitaux majoritaires publics
S21.G00.11.019Date d'effet de l'adhésion au dispositif TESE/CEA—
S21.G00.11.020Date d'effet de la sortie du dispositif TESE/CEA—
S21.G00.11.022Code convention collective principale—
S21.G00.11.023Opérateur de compétences (OPCO)—
S21.G00.11.024Demande de sortie de la DSN
  • 01Demande de sortie de la DSN
S21.G00.11.025Identifiant du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.11 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

Lire un fichier DSN

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.