Bloc S21.G00.16 : Changements destinataire Adhésion Prévoyance
Le bloc Changements destinataire Adhésion Prévoyance compte 3 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.15 Adhésion Prévoyance.
| Rubrique | Libellé | Valeurs autorisées |
|---|---|---|
| S21.G00.16.001 | Date de la modification | — |
| S21.G00.16.002 | Ancien Code organisme de Prévoyance | — |
| S21.G00.16.003 | Ancien Code délégataire de gestion | — |
Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.16 est affichée avec son libellé et la signification de son code.
Lire un fichier DSNSource : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.